Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à son contrat de travail de manière amiable à condition que la décision se fasse d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Comment négocier une rupture conventionnelle ? Comment refuser une rupture conventionnelle ? Est-ce un bon moyen pour vous de mettre fin à votre contrat de travail ? Quelle est la procédure ? Quelles erreurs ne faut-il pas faire ? Devez-vous privilégier une transaction ? Lisez nos fiches pratiques sur la rupture conventionnelle ? Ecoutez les témoignages de salariés et suivez les conseils des avocats en droit du travail que nous avons interviewés.
Maitre Johan Zenou, avocat en droit du travail, nous livre ses conseils sur la rupture conventionnelle. Quels avantages et quels inconvénients pour le salarié? Et pour l'employeur? Comment la contester?
Depuis le 1er juillet 2014, certaines des règles en matière de rupture conventionnelle ont été modifiées notamment concernant les indemnités. En effet, suite à la conclusion d'une nouvelle convention asurance-chômage, le délai de carence a été allongé, passant de 75 à 180 jours avant de percevoir les indemnités de chômage. On vous accompagne ici pour faire le point sur ces changements.
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Peut-il vous forcer à signer ce document ? La rupture conventionnelle doit être signé par consentement libre et éclairé. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?
Votre entreprise éprouve des difficultés économiques, envisage des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à sa sauvegarde ou risque prochainement de fermer pour cessation d’activité. Il est possible que votre employeur vous propose la rupture conventionnelle de votre contrat. Voici trois raisons pour lesquelles vous devriez refuser et risquer un éventuel licenciement économique.
Les ordonnances du 22 Septembre 2017 ont modifié la procédure relative à l'inaptitude physique du salarié. Comment se déroule la procédure ? Peut-on contester la décision prise par l'employeur ? Cette fiche pratique décrypte pour vous la procédure en question !
La rupture conventionnelle collective (RCC), n'est ni un licenciement, ni une démission, en ce sens, elle ne peut être imposée de force à un employé. Elle n’est pas forcément non plus conditionnée à des difficultés économiques dans l’entreprise, à ce titre, elle n’est pas un plan social. Elle n’a pour motif que la volonté commune des parties, c’est un plan de départ volontaire et elle risque d'avoir beaucoup de succès.
Vous souhaitez mettre en place une rupture conventionnelle de travail mais vous en ignorez la procédure ? Quelles sont les conditions de l'homologation de la rupture conventionnelle afin de la valider? Le Coin du Salarié vous livre tous les secrets de cette procédure si particulière.
La rupture conventionnelle peut ouvrir des droits aux ASSEDICS et au chômage. Dans quels cas ? Comment calculer ses droits ? Quelles démarches faut-il entreprendre auprès de Pôle emploi ?
Les employeurs abusent parfois de la rupture conventionnelle pour se séparer de salariés qui ne manifestent pas forcément la volonté de quitter l'entreprise. Lorsqu'ils sont victimes de pressions exercées sur eux, ces salariés acceptent parfois contre leur gré des ruptures conventionnelles. Dans ce cas, la loi les protège.
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire.