Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à son contrat de travail de manière amiable à condition que la décision se fasse d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Comment négocier une rupture conventionnelle ? Comment refuser une rupture conventionnelle ? Est-ce un bon moyen pour vous de mettre fin à votre contrat de travail ? Quelle est la procédure ? Quelles erreurs ne faut-il pas faire ? Devez-vous privilégier une transaction ? Lisez nos fiches pratiques sur la rupture conventionnelle ? Ecoutez les témoignages de salariés et suivez les conseils des avocats en droit du travail que nous avons interviewés.
Les employeurs abusent parfois de la rupture conventionnelle pour se séparer de salariés qui ne manifestent pas forcément la volonté de quitter l'entreprise. Lorsqu'ils sont victimes de pressions exercées sur eux, ces salariés acceptent parfois contre leur gré des ruptures conventionnelles. Dans ce cas, la loi les protège.
Le salarié qui conclue avec son employeur une rupture conventionnelle peut-il toujours utiliser les heures qu'il a acquises au titre du CPF ? Qui va financer ces formations puisque le bénéficiaire n'est plus salarié d'une entreprise ? Dans cet article nous allons revenir sur ces points afin d'éclairer les salariés sur leur droit individuel à la formation.
Depuis le 1er juillet 2014, certaines des règles en matière de rupture conventionnelle ont été modifiées notamment concernant les indemnités. En effet, suite à la conclusion d'une nouvelle convention asurance-chômage, le délai de carence a été allongé, passant de 75 à 180 jours avant de percevoir les indemnités de chômage. On vous accompagne ici pour faire le point sur ces changements.
Qu'est-ce que concrètement une rupture conventionnelle ? Pourquoi avoir créé ce process de fin de contrat ? La rupture conventionnelle est-elle une négociation employé employeur ?
Lorsque l'on veut signer une rupture conventionnelle, il y a certaines choses à faire, et d'autres à ne pas faire. Avez-vous intérêt à accepter une rupture conventionnelle si votre employeur vous "force la main" ? Devez-vous accepter les indemnités que l'on vous accorde, ou devez-vous les négocier ? Voici 8 choses à avoir en tête avant d'aller signer sa rupture conventionnelle avec son employeur.
Maitre Johan Zenou, avocat en droit du travail, nous livre ses conseils sur la rupture conventionnelle. Quels avantages et quels inconvénients pour le salarié? Et pour l'employeur? Comment la contester?
Votre entreprise éprouve des difficultés économiques, envisage des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à sa sauvegarde ou risque prochainement de fermer pour cessation d’activité. Il est possible que votre employeur vous propose la rupture conventionnelle de votre contrat. Voici trois raisons pour lesquelles vous devriez refuser et risquer un éventuel licenciement économique.
Avant de conclure une rupture conventionnelle, posez-vous les bonnes questions pour vous assurer de ne pas regretter votre choix. Maitre Sevillia livre ses conseils aux salariés qui envisagent une rupture conventionnelle.
Une jeune femme, travaillant en agence de communication témoigne sur sa rupture conventionnelle. Son patron ayant commis une erreur dans la date de départ, elle a dû attendre avant de pouvoir partir. Elle nous explique ici comment elle a négocié sa rupture conventionnelle et l'erreur qui a failli tout annuler.
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.