sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Marco a-t-il commis une erreur en signant une rupture conventionnelle ?

Publie le 23 Janvier 2015 10:18

Sans nul doute la rupture conventionnelle est en vogue ces dernières années, d’ailleurs Marco a succombé à cette mode. Elle permet au salarié et à son employeur de rompre leur relation de travail…à l’amiable…d’un commun accord. Rien à voir alors avec la démission ou le licenciement. En effet, la procédure d’une rupture conventionnelle, dès lors que les parties se sont mises d’accord, est beaucoup plus souple. C’est donc un très bon outil lorsqu’il est utilisé avec justesse. C’est pourquoi il est important de se poser, en amont, les bonnes questions et ne pas commettre des erreurs que l’on pourrait regretter….

erreur lors de la signature d'une rupture conventionnelle

• Question 1 : Rupture conventionnelle et risques ? Cours Marco Cours !


Parmi les étapes à suivre de la rupture conventionnelle, il y a la signature de la convention de rupture qui prévoit le versement de l’indemnité de rupture.  Cette indemnité de rupture est en principe librement fixée par Marco et son employeur à condition toutefois que son montant ne soit pas inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement, il y a des limites...
La rupture conventionnelle ne peut donc pas faire courir de risques à Marco à condition que le montant soit juste et conforme.
Bonne nouvelle toutefois pour toi Marco, il est possible, selon les circonstances, de contester le montant de l’indemnité sans annuler la convention de rupture. Alors heureux ?


Question 2 : Le montant de l’indemnité de rupture ? Vers l’infini et au-delà !


L’indemnité, on y revient, c’est normal elle n’est pas à négliger lorsque vous décidez de conclure une rupture conventionnelle et ça Marco l’a bien compris.
Cela étant, ça peut paraitre délicat de négocier son indemnité avec son employeur et surtout d’obtenir son augmentation.
Alors que conseiller à Marco ??  Le plus simple reste d’avancer l’argument du préjudice financier qu’il subit dans la mesure où il ne conteste pas la rupture, il ne bénéficie pas de préavis et enfin il doit attendre un délai de carence important avant de percevoir ses indemnités chômage. Il est courageux Marco, ça mérite bien de lui accorder l’augmentation de son indemnité non ?

Question 3 : La rupture conventionnelle : est-ce vraiment un good deal Mister Marco ?


En principe, lorsque la rupture conventionnelle a été créée c’était justement pour sécuriser les départs des salariés. On le rappelle, contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne accès à l’assurance chômage. C’est pour cela d’ailleurs que Marco, comme un grand, a pris l’initiative de partir de son entreprise.

Cependant, elle est également un mode de rupture sécurisé pour l’employeur de Marco puisque les salariés souhaitant contester leur rupture conventionnelle, ne disposent que d’un délai d’un an pour agir en justice. Alors Marco, il ne faudra pas trainer si tu as des choses à redire.

Erreur 1 : Marco a dit oui….mais c’était à l’insu de son plein gré

Ça peut paraitre  extrêmement paradoxal lorsque l’on a en mémoire que la rupture conventionnelle résulte d’un accord…amiable entre l’employeur et le salarié. Donc Marco a dû signer la convention de rupture en pleine connaissance de cause, avec un consentement libre de tout vice non ?!

Seulement, il existe des situations dans lesquelles le salarié a pu se voir forcer à signer une rupture conventionnelle. Et si c’était le cas de Marco ? Par exemple, un salarié victime de harcèlement moral peut très bien signer une rupture conventionnelle sans le vouloir.
C’est pourquoi, la rupture conventionnelle n’est pas le mode de rupture absolu et qu’il faut savoir parfois la refuser.

Erreur 2 : Marco si il aurait su….il aurait pas venu

Depuis plusieurs années, on fait les beaux yeux à la rupture conventionnelle, Marco n’y déroge pas et on regarde avec plus de mépris le licenciement et pourtant…

Il ne faut pas oublier que lors d’un licenciement (sauf lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour faute grave) une indemnité de licenciement et de préavis sont dues au salarié et selon, notamment, l’ancienneté du salarié, ces sommes peuvent être considérables.
Alors que dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’indemnité est fixée par les deux parties. Même si elle doit être au moins égale au montant de l’indemnité légale de licenciement, elle peut ne pas la dépasser pour autant.
Finalement Marco aurait peut-être opté pour le licenciement.

Erreur 3 : Les délais d’homologation, rien ne sert de courir il faut partir à temps

Marco le sait l’étape de l’homologation est essentielle pour qu’une rupture conventionnelle soit actée.
La fin du contrat de travail est donc retardée au jour de l’homologation qui doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Seulement, dans la situation de Marco, la rupture du contrat de travail a eu lieu avant l’homologation…par conséquent il y a un risque que l’homologation soit refusée

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE