Litiges

Les salaires impayées
Les licenciements abusifs Les demandes d'indemnité compensatrice de licenciement
Contestation de sanction
Dénonciation de harcèlement ou de discrimination

Les précautions à prendre au préalable
Fouille en l’absence du salarié
Contester la fouille

Mise à pied disciplinaire
Mise à pied conservatoire

I) Faire appel
II) Audience et jugement de la Cour d’appel
III) Le pourvoi en Cassation

I) La procédure de constatation de l’inaptitude physique
II) Le recours contre l’avis du médecin du travail
III) L’obligation de reclassement pesant sur l’employeur
IV) La rupture du contrat de travail
I) La procédure de constatation de l’inaptitude physique
II) Le recours contre l’avis du médecin du travail
III) L’obligation de reclassement pesant sur l’employeur
IV) La rupture du contrat de travail

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
La loi Travail entend « simplifier » les règles relatives au fonctionnement des conseils de prud'hommes. En quoi est-ce une simplification ? Quels sont les bons côtés selon vous ? Les mauvais côtés ?
Comment calcule-t-on des indemnités prud'homales ? Comment fonctionnera le plafonnement des indemnités prud'homales ?
Les préjudices seront-ils réparés intégralement ?
Le principe juridique de réparation intégrale du préjudice subi sera il ébranlé ?
Quel est la différence entre les indemnités légales de licenciement et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels effets aura la hausse des indemnités légales de licenciement sur les justiciables ? Tout justiciable pourra-il en bénéficier ?
Le délai de recours aux prud'hommes sera raccourci. Dans quels cas ?
Les entretiens en cours de vie professionnelle permettent-ils aux salariés d’améliorer leurs compétences ? Qu’en est-il des bilans de compétences et des bilans professionnels ? Les prud'hommes seront-ils desertés à cause de la réforme ?
Le mot de la fin ? Le conseil de la fin ?

Une mesure consécutive à une faute grave ou lourde

Aucune condition de forme n’est demandée.

Distinction mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire.
Rémunération durant la mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire : Durée indéterminée
Engagement immédiat de la procédure

Rappel de la juridiction prud’homale
Un barème qui existe déjà
En quoi consiste le barème ?

Pourquoi un barème ?

Une composition spéciale
Les missions du conseil de prud’hommes