9 chiffres sur la rupture conventionnelle
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Que représente-t-elle en terme de chiffres ? (Source DARES)
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture appréciée en raison de ses avantages et de son caractère amiable. Comment la chiffrer ? 9 chiffres permettant de mieux comprendre la rupture conventionnelle.
360 000
C'est le nombre de rupture conventionnelle de CDI signé en 2015. En avril 2016, selon le DARES, 32 724 demandes ont été reçues dans le mois, 629 étaient irrecevables soit 2% des demandes. 30 401 ont été homologuées dans le mois et 1 684 ont été refusées soit 5%.
67%
Dans 67% des cas, la motivation des salariés à conclure une rupture conventionnelle est le fait qu'il s'agisse d'une substitution plus favorable à la démission car vous toucherez des indemnités chômage, ce qui n'est pas le cas si vous démissionnez.
17%
Dans 17% des cas, le salarié va se mettre d'accord avec son employeur pour romptre conventionnellement son contrat de travail afin d'éviter un conflit relationnel au sein de l'entreprise avec lui.
6 600 €
Il s'agit de l'indemnité de rupture conventionnelle moyenne reçue par les salariés. Pour les 10% des salariés ayant les indemnités les plus élevées, elle s'élève en moyenne à 14 000 €. Pour les 10% les moins élevés, elle se chiffre à 240 €.
7,4%
C'est le pourcentage de salariés se faisant assister lors de la procédure de rupture conventionnelle, ce qui est très peu. Il en va de même pour les employeurs. Seul 2,6% se font assister.
17%
17% des ruptures conventionnelles sont des motifs de fin de CDI. Ce mode de rupture du contrat de travail reste minoritaire. Dans 27% des cas il s'agit de licenciement et dans 57% de démission.
40%
Dans 40% des cas la rupture conventionnelle n'est pas homologuée en raison des indemnités proposées qui sont insuffisantes. Dans 25% elle ne sera pas homologuée pour non-respect du délai de rétractation, 2% quand les règles d'assistance ne sont pas respectées, 1% pour absence de liberté de consentement et 32% pour un autre motif.
21,4%
Les petites entreprises pratiquent plus la rupture conventionnelle que les grandes entreprises. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, elle représente 21,4% des ruptures du contrat de travail. Alors que pour les entreprises de 250 salariés et plus elle s'élève à 3,8%.
26%
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail touchant plus les seniors que les jeunes. Elle s'élève à 26% pour les personnes ayant 58/59 ans. Alors que pour les moins de 30 ans elle correspond à 13% des ruptures du contrat de travail.
