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Vouliez-vous vraiment conclure une rupture conventionnelle ?

Publie le 03 Février 2016 10:56

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les modalités de la rupture du contrat de travail qui les lie. Depuis sa création en 2008, son nombre a explosé. Mais est-elle toujours réalisée en connaissance de cause? Vouliez-vous vraiment conclure une rupture conventionnelle ?

rapport DARES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié en janvier 2016 une étude statistique sur la rupture conventionnelle, réalisée en 2012 sur 4502 salariés signataires d'une rupture conventionnelle homologuée en 2011.

Des chiffres qui laissent perplexes. 

Cette étude a été réalisée auprès de nombreux salariés afin de savoir si, lors de la conclusion de leurs ruptures conventionnelles respectives, leur consentement était total et si la volonté d'en signer une émanait d'eux ou de leurs employeurs.

Contre toute attente, les résultats ne sont pas forcément ceux auxquels on pense. On peut croire que la rupture conventionnelle (étant un mode de rupture d'un commun accord) est toujours acceptée et demandée par le salarié. Cependant, les chiffres rendus par cette étude statistique viennent nuancer cette croyance.

  • A la question "Diriez-vous que vous avez été contraint par votre employeur à quitter l'établissement ?"

29% des salariés interrogés répondent par l'affirmative, ce qui veut dire qu'environ 1 salarié sur 3 considère ne pas être à l'origine de sa rupture conventionnelle et donc, contraint par son employeur à quitter son entreprise. 

Ce résultat peut amener à se poser la question suivante : La rupture conventionnelle est-elle réellement le fruit d'un commun accord ? Ou est-elle utilisée dans l'unique but de détourner l'utilisation d'autres moyens de rupture du contrat de travail en utilisant une certaine forme de contrainte ? 

Les raisons de l'acceptation.

  • A la question "Auriez-vous quand même quitté l'établissement si le dispositif de rupture conventionnelle n'avait pas existé ?"

21% des salariés considèrent que sans ce dispositif, ils seraient restés au sein de leur entreprise. Cela signifie qu'un salarié sur cinq serait resté dans son entreprise. 

Alors pourquoi accepter de conclure une rupture conventionnelle tout de même? 

La première raison : 50% des salariés estiment avoir accepté cette rupture conventionnelle dans le but de pouvoir toucher, par la suite, les allocations chômage (raison principale). 

La seconde raison : 34% des salariés veulent éviter un conflit avec leur employeur (raison principale).

La troisième raison : 26% des salariés estiment que les garanties de la rupture conventionnelle sont plus favorables à leur situation (raison principale). 

La quatrième raison : 15% des salariés décident de conclure une rupture conventionnelle en raison des indemnités de départ (raison principale). 

Elle est également utilisée en remplacement de la démission pour le salarié et du licenciement pour l'employeur. En effet, conclure une rupture conventionnelle plutôt que proposer sa démission est plus avantageux pour le salarié qui garde son droit au chômage et obtient des indemnités plus élevées mais elle est également plus avantageuse pour l'employeur qui s'évite ainsi une procédure de licenciement lourde et coûteuse. 

Conclusion.

La rupture conventionnelle connait un grand succès mais cette étude permet, tout de même, de s'interroger sur la véritable raison de sa conclusion. Et vous ? Vouliez-vous vraiment conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? 

 

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