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Attention au délai d'homologation

La date d'homologation

Une jeune femme, travaillant en agence de communication témoigne sur sa rupture conventionnelle. Son patron ayant commis une erreur dans la date de départ, elle a dû attendre avant de pouvoir partir. Elle nous explique ici comment elle a négocié sa rupture conventionnelle et l'erreur qui a failli tout annuler. 

 

La rupture conventionnelle pour chercher une reconversion ailleurs

J'étais à l'initiative de la rupture conventionnelle. Je cherchais à quitter mon poste depuis près d'un an, en raison d'une insatisfaction globale vis-à-vis de mes conditions de travail et d'une mauvaise entente avec mon management, mais je ne voulais pas démissionner avant d'avoir trouvé un nouvel emploi. J'ai eu plusieurs pistes qui n'ont pas abouti, et étant toujours en poste, il était difficile de me consacrer à 100% à ma recherche d'emploi. La rupture conventionnelle était de loin la meilleure option pour moi : elle me permettait de quitter une situation professionnelle devenue insupportable, tout en me garantissant des indemnités chômage pendant plusieurs mois, le temps de retrouver un emploi.

 

La négociation de la rupture conventionnelle : Faire des concessions

Dans mon cas, puisque c'était moi qui voulais partir, il fallait que j'obtienne le consentement de mon patron. Je lui ai fait part de ma démotivation générale, des raisons objectives de mon mal-être dans l'entreprise et de ma volonté de partir.
Le risque dans ce cas, est d'être confronté à un patron qui ne coopère pas et vous demande de démissionner, puisque rien ne l'oblige à vous accorder cette rupture conventionnelle. Il faut donc réussir à le convaincre que ce n'est pas dans son intérêt de garder un salarié démotivé, et se montrer aussi arrangeant que possible :

  • Vous pouvez proposer de déterminer une date de départ qui lui convient,
  • de former votre remplaçant

Si c'est vous qui souhaitez partir, n'essayez pas de négocier une indemnité de rupture à la hausse. Même si vous ne touchez que le montant minimum auquel vous avez droit, c'est toujours mieux qu'une démission où vous partez sans rien. Et restez coopératif, même une fois que votre patron vous a donné son accord de principe sur la rupture conventionnelle, car les parties peuvent encore se rétracter dans les 15 jours suivant la signature de la convention de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle, un bon compromis 

La rupture conventionnelle est un très bon mode de rupture lorsqu'elle est une alternative à la démission pour un salarié qui souhaite quitter son poste mais hésite à le faire pour des raisons financières. Dans ce cas, il a tout à y gagner :

  • Mettre fin à une situation professionnelle insatisfaisante,
  • Quitter son employeur en bons termes,
  • Toucher une indemnité de rupture conventionnelle et ses indemnités chômage après son départ.

La rupture conventionnelle est moins idéale lorsqu'elle est "proposée" par un patron qui cherche à se débarrasser d'un salarié et n'a pas de raison suffisante pour le licencier. Mais dans ce cas le salarié se trouve en position de force et peut toujours négocier une indemnité de rupture à la hausse.

Attention, une petite erreur et votre rupture conventionnelle peut devenir irrecevable !

Dans un premier temps l'homologation a été refusée car mon employeur avait commis une erreur sur le formulaire de demande d'homologation. Nous avons dû renvoyer le document, ce qui m'a contrainte à rester quelques jours de plus en poste, puisqu'il y a un délai obligatoire de 15 jours à respecter entre l'envoi de la demande d'homologation et le départ de l'entreprise.
Il faut vraiment faire attention à la procédure de rupture conventionnelle et respecter chaque étape

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