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La rupture conventionnelle, un maquillage du licenciement économique ?

Publie le 27 Décembre 2012 19:19

1 million ... C'est le nombre de ruptures conventionnelles signées depuis son instauration en Juin 2008. Certains applaudissent ce chiffre, soulignant le succès de l'opération. D'autres dénoncent les abus et estiment que les patrons utilisent la rupture conventionnelle en lieu et place du licenciement économique. Et si la rupture conventionnelle servait à maquiller, en temps de crise, les licenciements économiques ? 

 

Initialement, la rupture conventionnelle ne remplace pas les licenciements économiques

L'objectif initial de la rupture conventionnelle était de permettre au salarié et à l'employeur de mettre fin au CDI de manière plus flexible, d'un commun accord, lorsque les deux parties souhaitaient se séparer. En effet, aucune raison n'a besoin d'être indiquée pour mettre fin au contrat de CDI lors d'une rupture conventionnelle. 
C'est pourquoi, la rupture conventionnelle n'a pas pour but de remplacer le licenciement économique à la base. Elle doit être homologuée par l'administration sous 15 jours ce qui devrait prémunir les abus. 

 

Des abus sur la rupture conventionnelle dénoncés par les syndicats

La rupture conventionnelle, serait, d'après certains syndicats, utilisée pour maquiller des licenciements économiques. Plus rapide pour l'employeur, moins coûteuse, et plus souple, la rupture conventionnelle aurait remplacé certains licenciements économiques. Cela se ferait au dépend de l'employé qui n'aurait pas d'autre choix que d'accepter ce que propose son patron.

Le délai pour valider une rupture conventionnelle est trop court pour que l'administration puisse véritablement vérifier que la rupture conventionnelle est signée d'un commun accord. Dès lors, tous les abus sont possibles. Il faut noter que 60% des ruptures conventionnelles seraient à l'initiative de l'employeur. Cela signifie que dans 40% des cas, aucun abus de maquillage ne peut être dénoncé. Dans ces 60% il y a probablement des abus mais peut être pas une majorité comme semble le dénoncer les syndicats.

Les recours du salarié face à une demande de rupture conventionnelle 

N'oubliez jamais que la rupture conventionnelle doit être signée d'un commun accord. On ne peut pas l'imposer à un salarié tout comme un salarié ne peut pas l'imposer à son employeur. Dès lors, si vous souhaitez rester dans votre entreprise, dites le fermement. Votre patron devra alors soit vous licencier, soit mettre en place un licenciement économique, soit vous garder. Si vous souhaitez partir et que la rupture conventionnelle est à l'initiative de votre employeur, vous êtes alors en position de force pour négocier une indemnité supérieure à l'indemnité minimum. Enfin, si vous pensez que votre employeur souhaite maquiller un licenciement économique, pesez bien le pour et le contre. En cas de licenciement économique, vous aurez le droit à 80% de votre salaire de référence pendant 12 mois ainsi qu'une aide au reclassement. La rupture conventionnelle proposée par votre patron égale-t-elle à minima ces prestations ? 

La rupture conventionnelle a connu un succès certain. Des abus, il y en a sûrement mais dénoncer que la majorité des ruptures seraient des maquillages est probablement une exagération. En revanche, être a courant de ses droits vous permettra d'éviter ces abus !

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