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Un salarié peut-il prendre ses congés quand il veut ?

Publie le 25 Juillet 2016 10:56

Maître Alexandre LEMERCIERQuand est-ce qu'un salarié peut-il prendre ses congés ? Le salarié doit-il faire une demande pour bénéficier de ses congés ? De combien de jours le salarié bénéficie-t-il ? Quels sont les différents types de congés ? L'employeur peut-il annuler les congés de ses salariés ?

 

Maître Alexandre LEMERCIER est avocat depuis 16 ans, associé depuis 12 ans. Activité dominante en Droit du travail, principalement pour les salariés puisqu'il a toujours travaillé pour le compte de syndicats ouvriers (CGT, FO, CFE-CGC).

 

Quand est-ce qu'un salarié peut-il prendre ses congés ?

La convention collective applicable dans l’entreprise et, à défaut, l’employeur, conformément aux usages de la profession et dans l’entreprise, fixe la période des congés. C’est l’employeur qui fixe les dates des congés à l’intérieur des périodes de congés, après avis, s’il y en a, des représentants du personnel.


Le salarié doit être prévenu au moins un mois avant, sauf si circonstances exceptionnelles limitativement retenue par les juges.


Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié peut « forcer » la prise de congés.

 

Le salarié doit-il faire une demande pour bénéficier de ses congés ?

Le salarié n’a pas à faire de demande pour ses congés. C’est à l’employeur de les organiser. Rien n’interdit cependant au salarié de solliciter son employeur s’il a besoin de s’organiser plus d’un mois avant la prise des congés ou si une modification, par rapport à ses habitudes, doit être envisagée.

 

De combien de jours de congés le salarié bénéficie-t-il ?

La loi instaure un nombre de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, sans pouvoir excéder 30 jours par an. Toujours vérifier si la loi et surtout la convention collective ne prévoit pas un nombre de jours plus importants, des journées de récupération, ou des modalités particulières pour les calculer et les prendre.

 

Quels sont les différents types de congés existants ?

Difficile de les recenser tous : congé de maternité, congé de paternité, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé parental d’éducation, congé pour création ou reprise d’entreprise, congé pour événements familiaux, congé sabbatique, congé sans solde, congés payés, congés pour enfant malade, congé individuel de formation, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé pour examen, congés d'enseignement ou de recherche, congé de solidarité internationale… Il faut se référer systématiquement à la convention collective applicable pour vérifier si d’autres types de congés existent ou pour vérifier les modalités de prise de ces congés. A défaut, c’est la loi qui fixe les règles.

 

L'employeur peut-il annuler les congés d'un salarié ?

Un employeur n’a pas le droit d’annuler les congés d’un salarié. Le droit aux congés payés est un droit d’ordre public. Au même titre que l’employeur ne peut empêcher un salarié de prendre ses congés, le salarié doit les prendre.

 

Le salarié doit-il répondre à son employeur durant ses congés ?

Durant les congés, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’a pas l’obligation de répondre à son employeur. Dans les faits, tout dépend de ce que l’employeur demande. Si le salarié détient une information ou un élément important pour l’employeur et qu’il a omis de la communiquer ou de le transmettre avant le congé, la demande de l’employeur n’est pas illégitime. Si l’employeur demande au salarié de répondre à un client ou de traiter un dossier durant son congé, c’est totalement illégitime.

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