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Congés et suspension de votre contrat de travail

congé et contrat de travail

Lorsque vous partez en congé, pour une durée temporaire, vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, pour autant vous êtes tenus à certaines obligations réciproques, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est suspendu. On revient ensemble sur ce qu'est la suspension du contrat de travail et ses effets.

 

1. Qu'est ce qu'une suspension du contrat de travail

A. FAIRE FACE A UNE ABSENCE TEMPORAIRE

La suspension du contrat de travail permet:

  • De faire face à un évènement d'une durée temporaire (comme votre absence pour congé)
  • De protéger certains de vos droits.

On s'attardera ici sur les suspensions du contrat de travail pour motifs personnels seulement mais sachez qu'il existe également des motifs disciplinaires. C'est le cas lorsque votre employeur ordonne une mise  pied disciplinaire. Puis des motifs économiques, en cas de chômage technique par exemple.

B. CERTAINES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PERSISTENT

L'effet premier de la suspension du contrat de travail est que vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, vous n'exercez plus votre activité et, sous conditions, vous ne percevez plus votre rémunération, si bien que vos obligations contractuelles sont elles aussi suspendues.

A l'exception d'une obligation: l'obligation de loyauté. Autrement dit, si vous avez pris un congé maternité, vous n'avez pas le droit d'exercer une activité concurrente.

De plus, alors même que les obligations principales sont mises entre paranthèse, le contrat persiste, ce qui signifie que votre employeur a toujours la possibilité de rompre votre contrat en cas de faute lourde ou grave de votre part ou si l'entreprise doit fermer.

2. Quelles sont les cas de suspensions dites conventionnelles

A. LE CAS DU CONGE SANS SOLDE

Le congé sans solde n'est pas réglementé. Il est prévu d'un commun accord entre vous et votre employeur.

Vous vous mettez alors d'accord sur la durée et l'organisation du congé. Afin d'en bénéficier, vous devez en faire la demande à votre employeur. Le congé sans solde suspend votre salaire sauf si vous décidez de faire jouer votre compte épargne temps.

B. LE CAS DU CONGE SABBATIQUE

Le congé sabbatique, lui aussi, n'est pas réglementé. 

Il vous permet, lorsque vous répondez aux conditions d'ancienneté, de réaliser un projet professionnel pour une durée comrpise entre 6 et 11 mois.

A nouveau, le départ en congé doit au préalable faie l'objet d'une demande auprès de votre employeur.qui a le droit de refuser ou de reporter le départ en congé dans certains cas.

3. Dans quel cas pouvez-vous suspendre vortre contrat de travail

A. LE CONGE MALADIE NON PROFESSIONNELLE

Le congé maladie non professionnelle est un droit (le droit à la santé) cependant vous êtes tenu à une obligation très importante. Vous devez informer dans les 48 heures votre employeur du motif de votre absence et lui faire parvenir votre certificat médical. 

Le congé maladie entraine une suspension de votre rémunération mais en contrepartie vous bénéficiez:

  • D'indemnités journalières de la part de la sécurité sociale ainsi que
  • D'indemnités complémentaires par votre employeur lorsque la maladie a été constatée par certificat médical ou contre visite.

Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier pour motif que vous êtes en maladie. En revanche vous êtes libre de démissionner pendant votre congé

Au terme de la période de suspension et lorsque l'arrêt a duré au moins 30 jours, vous devez effectuer une visite de reprise assurée par le médecin du travail. Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de votre retour dans l'entreprise sous peine de manquement de votre employeur de son obligation de sécurité.

Le médecin du travail constatera soit:

  • L'aptitude totale donc votre réintégration dans l'entreprise
  • L'aptitude partielle, autrement dit vous êtes considéré comme apte seulement pour certaines tâches.
  • L'inaptitude qui entraine une obligation de reclassement, de rechercher les postes disponibles ou de proposer des postes disponibles.

B. LES CONGES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures et ce dernier doit vous remettre une feuille d'accident. Cette feuille est essentielle dans la prise en charge de vos soins médicaux.

Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire dès votre premier jour d'absence.

A nouveau et sauf faute grave de votre part, il ne peut pas vous licencier durant votre congé pour accident. Tout licenciement en ce sens est nul.

Lorsque la suspension du contrat arrive à son termine et que  vous avez été absent durant au moins 30 jours, votre employeur a l'obligation de vous faire passer un examen par le médecin du travail qui doit alors constater votre aptitude à reprendre le travail. Vous remarquez que les règles sont presque identiques à celles du congé pour maladie non professionnelle.

C. LES CONGES FAMILIAUX

Parmi eux, le congé maternité!!

La période de protection s'étend du début de la grossesse médicalement constatée et se termine 4 semaines après le retour du congé maternité. Les femmes enceintes bénéficient d'une haute protection durant leur congé. Par exemple:

  • L'employeur ne peut pas vous licencier sauf faute grave
  • La rupture de la période d'essai est interdite 
  • Tout licencieent injustifié ou non motivé est nul

Puis, on retrouve le congé de paternité. et le congé parental. Récemment remis en avant avec la réforme du congé parental de la loi sur l'égalité réelle entre hommes et femmes. 

E. LES CONGES PAYES

Les congés payés sont un droit reconnu à tous les salariés. Ils sont calculés en fonction du nombre de jours de travail et chaque mois ouvre doit à un congé de deux jours et demi sur une période de référence du 1er juin au 31 mai. 

Les congés payés donnent droit à rémunération. Une fois de plus, vous devez demander vos congés à votre employeur qui se charge de les organiser. 

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Commentaires

Par le

Bonjour , je veux savoir si l'employeur peux faire un licenciement a l'amiable avec l'employé après un congé de maternité. Si je suis licencié je serai indemnise par lo pôle emploi.

Par Christophe OLLIVIER le

Bonjour, j'aimerai connaitre les méthodes de calcul du nombre de jour de CP suite a un arrêt maladie, d avance merci.