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Congé maternité : Toutes les règles

 

les règles du congé maternité

Les femmes salariés bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d'un congé dit de "maternité". Sa durée est variable, selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Quelle est sa durée, comment et quand devez-vous avertir votre employeur, que se passe-t-il à l'issue du congé maternité, des aménagements sont ils possibles pour anticiper ou retarder son congé ? Cet article répond à toutes ces interrogations.  
 

I- Congé prénatal, congés post-natal

Le congé maternité s'articule de manière très simple. Il est découpé en deux phases : le congé pré-natal, qui correspond à la période qui précède l'accouchement, et le congé post-natal, pour la période qui suit la naissance. Le congé pré-natal peut durer entre 6 et 24 semaines, en fonction du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants attendus. Le congé post-natal dure au moins 10 semaines, et peut aller jusqu'à 22 semaines pour les grossesses multiples. 

II- Durée du congé maternité 

La durée légale du congé maternité est prévue par le code du travail. Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent être définies par certaines conventions collectives. A vous de vous renseigner auprès de votre employeur ou d'experts juridiques pour savoir quelle sont les conventions applicables dans votre secteur d'activité. Ce tableau présente la durée légale du congé maternité en fonction du nombre d'enfants en cours et à charge :

Nombre d'enfants à naître Nombre d'enfants déjà à charge Durée du congé pré-natal (en semaines) Durée du congé post-natal Durée Totale
1 0 ou 1 6 10 16
1 2 ou + 8 18 26
2 12 22 34
3 ou + - 24 22 46

III- Comment et quand avertir son entreprise ? 

Le code du travail ne prévoit aucun délai pour prévenir son employeur de sa grossesse. A vous de définir le moment opportun pour l'annoncer, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible afin qu'il puisse se mettre en quête d'une remplaçante au plus vite. Il est toujours dans votre intérêt d'agir en prenant en compte les intérêts de votre employeur. 

A propos de la procédure à suivre, la salariée enceinte doit prévenir son employeur de son absence par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé. A noter que l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer au départ d'une salariée enceinte, et qu'une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement. Lors de sa demande de départ en congé maternité, la salariée doit fournir un certificat médical attestant de son état de grossesse

IV- L'après congé maternité

A l'issue de son congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi, ou un emploi similaire avec une rémunération au moins égale à celle qu'elle percevait avant de partir. Pour faciliter sa réintégration, la salariée a le droit à un entretien d'évolution, concernant son avenir professionnel.  Elle peut bénéficier sur demande d'une période de professionnalisation. Enfin, elle doit réaliser une visite médicale de reprise. La loi ne prévoit pas d'allongement de la durée du congé maternité pour allaitement, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. 

D'autre part, une salariée qui souhaiterait démissionner à l'issue de son congé maternité pour élever son enfant peut se soustraire au préavis classique. En effet, en prévenant au plus tard 15 jours avant l'expiration de son congé maternité (par LRAR), elle peut en toute légalité présenter sa démission à son employeur. Elle ne pourra pas dans ce cas de figure reprendre un emploi immédiatement après, et devra consacrer son temps à l'éducation de son/ses enfant(s).
 

V- Les aménagements possibles 

Le congé maternité étant vécu de manière différente selon les femmes, la loi prévoit une certaine flexibilité dans les conditions d'application du congé maternité. Ainsi, le congé maternité peut être écourté, reporté ou anticipé à la demande de la salariée. 

a) Écourter la durée du congé

La salariée a donc la possibilité d'écourter son congé maternité. Pour pouvoir être indemnisée, elle devra toutefois cesser de travailler pendant un minimum de 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

b) Reporter le début du congé pré natal

Elle peut également demander le report du début du congé prénatal, sous réserve de l'avis favorable de son médecin. Les jours non pris au titre du congé prénatal seront ainsi récupérés lors du congé post-natal, dans la limite de trois semaines. Pour cela, elle doit adresser à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) un demande écrite de report, assortie d'un certificat médical attestant que l'état de santé de la salariée permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance de l'enfant. Ainsi, une salariée qui attend son premier enfant peut commencer son congé prénatal 2 semaines avant la date prévue de l'accouchement et bénéficier d'un congé post-natal de 12 semaines. A l'inverse, il n'est pas possible pour une salariée de débuter son congé prénatal une semaine avant la date prévue de l'accouchement et de bénéficier de 15 semaines de congé post-natal.

c) Anticiper le début du congé prénatal

Enfin, il est aussi possible d'anticiper le début du congé prénatal, se limitant à la naissance du troisième enfant ou aux naissances multiples. Dans le cas de la naissance du troisième enfant, le départ peut être anticipé dans la limite de 2 semaines, le congé post-natal étant réduit d'autant. Pour les naissances mutliples, l'anticipation est autorisée dans la limite de 4 semaines. 


Conclusion : 

Le code du travail prévoit donc des dispositions particulières quant à la mise en place des congés maternité. En fonction de votre situation, sa durée peut varier entre 16 et 46 semaines, voire davantage si votre convention collective le prévoit. Votre employeur ne peut en aucun cas refuser de vous accorder un congé maternité, et il est tenu de vous réintégrer à l'entreprise à l'issue de celui-ci. 


 

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