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7 règles à connaître sur les congès payés

Publie le 28 Juillet 2016 15:03

C'est les vacances et vous êtes enfin en congès bien mérités après de long mois de travail acharnés. Mais connaissez-vous toutes les règles quant à vos congés payés ? Voici 7 règles qui vont vous aider à y voir plus clair.

Congès payés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Le choix des congès par l'employeur

Vous ne pouvez choisir vos périodes de congès payés. En effet c'est votre patron qui va mettre en place le calendrier des congès ainsi que l'ordre des départs. Il devra juste vous prévenir au moins un mois à l'avance des dates de congès qu'il vous a affecté.

 

2- Tout salarié a droit à des congès payés

Quelle que soit son ancienneté ou son type de contrat (CDI, CDI), tout salarié a le droit d'avoir des congès payés. Les congès payés ont été instaurés en 1936 et représentent un droit pour tout salarié.

 

3- L'impossible refus des congès payés par l'employeur

Les congès payés étant un droit pour les salariés ils sont dans l'obligation d'en prendre pour se reposer et l'employeur ne pourra leur refuser.

 

4- Cinq semaines de congès payés par an

Chaque salarié a droit a 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, de congès ce qui représente 5 semaines.

 

5 - Quatre semaines consécutives au maximum

Le salarié ayant 5 semaines de congès payés il ne peut en prendre que 4 d'un coup soit 24 jours ouvrables. C'est-à-dire qu'il lui restera une semaine à poser. Cependant, par dérogation, l'employeur peut accorder au salarié des congès plus long s'il est soumis à des contraintes géographiques.

 

6- Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés

La loi a mis en place des congès payés afin que le salarié puisse se reposer. Il lui est donc impossible de travailler pendant ses vacances. Une seule exception existe pour les contrats de vendange.

 

7- Le cas de l'absence du salarié

En cas d'absence du salarié durant la période de référence permettant de calculer les congés payés, la durée des congés sera diminuée car il ne s'agira pas de travail effectif. Néanmoins certaines absences sont assimilées à du travail effectif comme les périodes de congé maternité, paternité, congès individuels de formation, période de préavis dispensé par l'employeur. Il en va de même pour les accident du travail ou les maladies professionnelle, sous certaines conditions de durée. Pour aller plus loins, lisez notre fiche pratique sur les congés payés.

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