Congé payés

7 règles à connaître sur les congés payés

C'est les vacances et vous êtes enfin en congés bien mérités après de long mois de travail acharnés. Mais connaissez-vous toutes les règles quant à vos congés payés ? Voici 7 règles qui vont vous aider à y voir plus clair.

1- Le choix des congés par l'employeur

Vous ne pouvez choisir vos périodes de congés payés. En effet c'est votre patron qui va mettre en place le calendrier des congés ainsi que l'ordre des départs. Il devra juste vous prévenir au moins un mois à l'avance des dates de congés qu'il vous a affecté.

2- Tout salarié a droit à des congés payés

Quelle que soit son ancienneté ou son type de contrat (CDI, CDI), tout salarié a le droit d'avoir des congés payés. Les congés payés ont été instaurés en 1936 et représentent un droit pour tout salarié.

3- L'impossible refus des congés payés par l'employeur

Les congés payés étant un droit pour les salariés ils sont dans l'obligation d'en prendre pour se reposer et l'employeur ne pourra leur refuser.

4- Cinq semaines de congés payés par an

Chaque salarié a droit a 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, de congés ce qui représente 5 semaines.

5 - Quatre semaines consécutives au maximum

Le salarié ayant 5 semaines de congés payés il ne peut en prendre que 4 d'un coup soit 24 jours ouvrables. C'est-à-dire qu'il lui restera une semaine à poser. Cependant, par dérogation, l'employeur peut accorder au salarié des congés plus long s'il est soumis à des contraintes géographiques.

6- Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés

La loi a mis en place des congés payés afin que le salarié puisse se reposer. Il lui est donc impossible de travailler pendant ses vacances. Une seule exception existe pour les contrats de vendange.

7- Le cas de l'absence du salarié

En cas d'absence du salarié durant la période de référence permettant de calculer les congés payés, la durée des congés sera diminuée car il ne s'agira pas de travail effectif. Néanmoins certaines absences sont assimilées à du travail effectif comme les périodes de congé maternité, paternité, congés individuels de formation, période de préavis dispensé par l'employeur. Il en va de même pour les accident du travail ou les maladies professionnelle, sous certaines conditions de durée. Pour aller plus loins, lisez notre fiche pratique sur les congés payés.