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Le référendum d’entreprise vu par un avocat

Depuis peu, il est possible pour les salariés de donner leur avis sur certaines décisions stratégiques de leur propre entreprise grâce au référendum d’entreprise.
Quelles sont les conditions de conclusions d’un accord collectif ? A quel moment un référen-dum peut-il avoir lieu ? A l’initiative de qui ? et quels sont les risques d’un tel processus ? Au-tant de questions auxquelles Maître Dalila Madjid, avocat au barreau de Paris, experte dans la défense des droits des salariés, a bien voulu nous répondre. Elle nous fait part de son expé-rience et de son expertise en la matière.

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referendum d'entreprise
Salariés, voter en entreprise, c’est possible: le référendum d'entreprise!

Encore un peu trop souvent ignorés par les salariés, les conventions et accords collectifs sont pourtant dotés d’une importance majeure en droit du travail. Ils sont le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats), ce qui permet de faire valoir des droits aux salariés sans passer par la loi. Depuis la loi El Khomri en 2015, il est possible pour les salariés de voter pour ou contre un accord lorsqu’ils sont consultés dans le cadre d’un référendum d’entreprise. Quel est l’enjeu ? A qui en revient l’initiative ? Quels sont les risques ? Eclairages.

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