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Avocat barreau paris referendum
Le référendum d’entreprise vu par un avocat

Depuis peu, il est possible pour les salariés de donner leur avis sur certaines décisions stratégiques de leur propre entreprise grâce au référendum d’entreprise.
Quelles sont les conditions de conclusions d’un accord collectif ? A quel moment un référen-dum peut-il avoir lieu ? A l’initiative de qui ? et quels sont les risques d’un tel processus ? Au-tant de questions auxquelles Maître Dalila Madjid, avocat au barreau de Paris, experte dans la défense des droits des salariés, a bien voulu nous répondre. Elle nous fait part de son expé-rience et de son expertise en la matière.

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referendum d'entreprise
Salariés, voter en entreprise, c’est possible: le référendum d'entreprise!

Encore un peu trop souvent ignorés par les salariés, les conventions et accords collectifs sont pourtant dotés d’une importance majeure en droit du travail. Ils sont le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats), ce qui permet de faire valoir des droits aux salariés sans passer par la loi. Depuis la loi El Khomri en 2015, il est possible pour les salariés de voter pour ou contre un accord lorsqu’ils sont consultés dans le cadre d’un référendum d’entreprise. Quel est l’enjeu ? A qui en revient l’initiative ? Quels sont les risques ? Eclairages.

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danse plage
Quand une salarié en burn-out se retrouve sur Facebook dansant sur la plage !

Le tribunal des prud'hommes a récemment jugé l'affaire de Jacqueline, salariée chez un coutier en assurance depuis 21 ans qui était en burn-out en raison de la dégradation de ses rapports avec son employeur. Ce dernier la trouve sur Facebook dansant sous les palmiers alors qu'elle est censée être en arrêt maladie ! Que s'est-il réellement passé ?

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jours feries
Quelles sont les formalités pour faire travailler un salarié un jour férié ?

En France, on dénombre 11 jours fériés qui peuvent être chômés selon les entreprises. Ces jours sont définis par le Code du Travail.  Cependant, jours fériés ne signifient pas nécessairement que le salarié ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Il est possible que le salarié se voit dans l’obligation de travail lors d’un jour férié. Quelles sont les règles posées par la loi quant aux jours fériés ? Quelles formalités doivent être respectées par l’employeur ?

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