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Le Compte Personnel d'Activité

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ? Est-ce vraiment intéressant pour les salariés ? Cet outil, encore très récent, vous est certainement encore étranger. Nous vous en expliquons ici l’intérêt et le fonctionnement.

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1) De quoi s’agit-il ?

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil permettant le cumul et la sécurisation des droits obtenus dans le cadre du travail. Il s’agit d’un compte ouvert pour chaque personne, âgée d’au moins 16 ans, débutant sa vie professionnelle et qu’elle gardera à vie. Au fil de leur carrière, ces personnes vont accumuler des droits dont ils pourront décider de l’utilisation au travers du CPA. Ce qui va notamment permettre de faciliter la promotion sociale des salariés et de les aider à prendre en main leurs projets professionnels. Le CPA constitue un droit universel destiné à couvrir tous les actifs, qu’il s’agisse des salariés du secteur privé, des fonctionnaires, des travailleurs indépendants ou encore des demandeurs d’emploi.

 

2) En parlant de droits, quels sont-ils ?

Il faut savoir que le compte personnel d’activité regroupe pour le moment :

  • Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Pour savoir à quelles formations vous avez le droit, cela se passe ici.
  • Le compte d'engagement citoyen (CEC) qui concerne les personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires. Ce qui va leur permettre d’obtenir 20 heures de formation par an, heures cumulables sur leur compte personnel de formation, dans la limite de d’un plafond de 60 heures par an maximum.
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui concerne les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Ce compte va leur permettre d'accumuler des points pour partir en formation afin d’accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire ou encore pour partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

 

3) La sécurisation de ces droits

L’idée à l’origine du compte personnel d’activité, la principale innovation qui se cache derrière cet outil, est que désormais les droits et protections vont être attachés aux personnes plutôt qu’à leur emploi ou leur statut. Cela fait suite à un constat simple : il est beaucoup fréquent de changer d’emploi et de statut actuellement, sur le marché du travail, que ça ne l’était il y a 30 ans. Il s’agit donc de faciliter le plus possible les transitions entre emplois, qu’il y ait ou non un passage par la case chômage. L’enjeu est notamment d’aider les personnes victimes de la précarité de l’emploi à retourner rapidement et sans pertes de revenu vers l'emploi.


Par exemple, avec le CPA, un salarié souhaitant créer sa propre entreprise accèdera plus facilement à des simulations et à des estimations de l’impact de son changement de statut sur ses droits et la protection sociale de ses enfants. La plateforme du CPA va mettre à sa disposition des outils d’estimation et de simulation pour qu’il puisse mesurer les conséquences de cette transition professionnelle. Par ailleurs, la sécurisation de ses droits, se traduisant par leur portabilité, lui permettra de continuer de bénéficier de ses droits famille, santé, retraite etc…

 

4) Compte personnel d’activité et lutte contre les inégalités

Il faut savoir qu’en France, la formation professionnelle bénéficie davantage à ceux qui sont les plus formés, qu’à ceux qui en ont le plus besoin. En cela, on peut affirmer qu’elle aggrave les inégalités. Grâce au CPA, les jeunes qui terminent leur scolarité sans avoir décroché de diplôme bénéficieront néanmoins d’une opportunité de se former par la suite grâce à un capital formation inscrit sur leur CPA. Il est en effet prévu que les jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans diplôme vont pouvoir bénéficier d’un crédit d’heure, sur leur CPA, financé par le Conseil régional. Tandis que cette catégorie est particulièrement touchée par le chômage, c’est la possibilité pour ces jeunes d’acquérir une qualification et ainsi d’espérer trouver un emploi. 


Par ailleurs et plus largement, les salariés peu qualifiés, se déclarant sans diplôme ni titre professionnel ni certificat de qualification professionnelle, vont bénéficier de droits à formation majorés. Ainsi, cette catégorie de personnes jugées fragiles, d’un point de vue carrière, pourra bénéficier de 48 heures de formation par an au lieu de 24 heures. Enfin, il est prévu que les jeunes ayant accompli une mission de service civique et les bénévoles exerçant des responsabilités importantes dans les associations, bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former. Il s’agit de valoriser des engagements citoyens.

 

5) Des démarches simplifiées

Le compte personnel d’activité, c’est aussi une interface numérique permettant à chaque salarié d’accéder de n’importe où, en toute simplicité, à l’ensemble de ses droits générés par l’emploi. La plateforme prévoyant un accompagnement dans l’utilisation de ces droits avec une offre de services et de conseils personnalisés.


Ainsi, votre compte d'activité en ligne va vous permettre de consulter l’ensemble de vos droits à formation, il est possible d’y renseigner des informations sur votre profil pour avoir des suggestions de métiers qui vous correspondent, de rechercher une formation ou encore de consulter ses bulletins de salaire dématérialisés.


Enfin, dans l’objectif de construire son parcours ou un projet professionnel, il peut être fait appel à des conseillers en évolutions professionnelles (CEP), dont notamment Opacif et Fongecif pour les salariés, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi et la mission locale pour les jeunes de moins de 26 ans.

 


Conclusion :

Le compte personnel d’activité est un outil destiné à simplifier et à démocratiser l’utilisation des droits acquis par les salariés, dans le cadre de leur carrière professionnelle. Il permet notamment de sécuriser ces droits en cas de transition d’un emploi à un autre et de réduire les inégalités en prévoyant des avantages pour les travailleurs les moins qualifiés et donc les plus vulnérables. Le CPA, c’est encore l’occasion de bénéficier de conseils et suggestion dans la réalisation de projets professionnels ou plus largement dans le cadre de son évolution au cours de sa carrière.

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