sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

La mise au placard: un cas de harcèlement?

Publie le 12 Février 2015 15:05

etre mis au placard

En matière de harcèlement moral, la jurisprudence évolue beaucoup et lui donne de nouveaux visages. Aussi, la mise au placard est-elle un cas de harcèlement moral? Si oui, comment savoir si vous êtes dans cette situation, comment réagir?

Qu'est ce qu'une mise au placard?

L'expression parle presque d'elle-même. La mise au placard consiste à vous priver de votre légitimité en vous coupant, vous isolant de votre environnement de travail. 

Vous vous retrouvez alors seul presque inexistant au sein même de votre entreprise et aux yeux de votre employeur.

Généralement, cet isolement fait suite à une grande perturbation, un chamboulement de votre mode de travail.

Il existe d'ailleurs des signes qui peuvent vous permettre de détecter si, oui ou non, vous faites l'objet d'une mise au placard:

  • Des changements dans votre planning, sans prévenir ou demander votre avis. On vous prive de réunions
  • Vous commencez de plus en plus à faire l'objet de remarques, de vexations ou encore de blâmes ce qui a pour effet de vous mettre à l'écart progressivement
  • Alors que vous aviez des consignes à donner à certains de vos collègues, voire que vous étiez manager, on vous prive progressivement de vos attributions
  • Vous êtes physiquement isolé, vous vous retrouvez seul dans un petit bureau 
  • Coupure totale des liens de communication avec vos collègues
  • Votre hiérarchie vous dénigre, ne vous montre plus d'intérêt
  • Vous réalisez surtout que vous êtes le seul dans cette situation

La mise au placard caractérise t-elle un harcèlement moral?

On rappelle que le harcèlement moral se caractérise par la répétition d'actes qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à votre dignité et de dénigrer vos conditions de travail.

Maintenant, prenons un exemple très concret qui a été jugé par la Cour de cassation le 6 juillet 2010. Vous êtes un salarié. Du jour au lendemain, vous vous retrouvez seul, isolé dans un bureau exigu, inconfortable, sans air conditionné. Vous n'avez alors plus aucun contact avec vos collégues et plus personne ne vous adresse la parole.

Le harcèlement moral répond à des régles de preuve particulières. C'est à vous, salarié victime, de rapporter la preuve du harcèlement. En l'occurence c'est à vous de rapporter la preuve de cet isolement, de ce changement de bureau...

Ces agissements, les juges ont estimé qu'ils avaient eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié et qu'ils ont porté atteinte à sa dignité. La mise au placard est bien un cas de harcèlement moral dés lors que vous rapportez des preuves suffisantes.

Que faire en cas de mise au placard?

La mise au placard n'a pas de définition juridique par conséquent la notion reste assez floue et ne caractérise pas systématiquement un harcèlement moral si vous n'avez pas d'éléments de preuve suffisants pour le caractériser.

Aussi, il est conseillé dans un premier temps et avant même une action en justice, d'aller vous entretenir directement avec votre employeur ou un responsable RH afin de confirmer votre situation. En effet, si vous sentez une hostilité certaine de votre employeur à votre égard cela peut conforter l'idée que vous faites bien l'objet d'une mise au placard.

Si le dialogue est manifestement fermé vous pouvez alors envisager les actions suivantes:

  • La démission: dans une situation aussi inconfortable que la mise au placard vous pouvez en effet être tenté de démissionner. Cependant, il faut se rappeler que la démission ne vous donne pas le droit au chômage (sauf exception) et que vous êtes le plus souvent tenu d'effectuer un préavis
  • La prise d'acte: Vous pouvez envisager la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de votre employeur en raison de ses agissements constitutifs d'une faute grave. Il s'agira pour vous de lui notifier cette prise d'acte par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE