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Maternité, paternité, à chacun son congé

 

Au moment de la naissance d'un enfant, les deux parents peuvent chacun bénéficier de jours de congés pour accueillir et s'occuper de leur nouveau né. Quelles sont les spécificité du congé maternité et du congé paternité ? Quelles sont leurs durées légales et quelles formalités doivent être accomplies auprès de votre employeur ? Voici les grandes lignes des congés pour chacun des parents. 
 

Congé maternité et paternité, quels sont les bénéficiaires ? 

Seule la femme enceinte peut bénéficier du congé maternité : elle doit fournir à son employeur le certificat médical attestant de son état. En cas d'adoption, les parents peuvent bénéficier d'un "congé d'adoption", qui doit être différencié du congé maternité ou du congé paternité. Dans le cadre d'une adoption simple, le congé d'adoption est fixé à 10 semaines pour le premier ou le deuxième enfant à charge, à 18 semaines pour le troisième enfant et les suivants. Pour une adoption multiple, la durée du congé est portée à 22 semaines quelque soit le nombre d'enfants à charge. 

Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié. Il peut en bénéficier quelle que soit son ancienneté, la nature de son contrat (CDI,CDD, temps partiel, saisonnier, intérimaire...) et quelque soit sa situation familiale. Il peut être marié à la mère de l'enfant, pacsé, en union libre, divorcé ou séparé de la mère.

Durée des congés maternité et paternité  

La durée du congé maternité est prévue par le code du travail. Elle varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, et du nombre d'enfants à naître. Pour une naissance simple, et jusqu'à un enfant déjà à charge, le nombre de jours de congé maternité est fixé à 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée de la naissance (congé prénatal), et 10 semaines après la naissance (congé postanatal). 

La durée du congé paternité varie uniquement en fonction du nombre d'enfants à naître : elle est fixée à 11 jours calendaires pour une naissance simple et à 18 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés...). A noter que le père de l'enfant bénéficie également d'un congé de naissance : 3 jours de congé systématiquement accordés au père à la suite de la naissance. Le congé paternité peut avoir lieu immédiatement après ce congé de naissance ou dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant

Quand et comment avertir son employeur ? 

La salariée enceinte n'a aucun délai à respecter pour prévenir son employeur de son état de grossesse et donc de son congé maternité. Notez tout de même qu'il est toujours préférable d'avertir son entreprise le plus tôt possible afin qu'elle puisse prendre ses dispositions en conséquence (recrutement d'un remplaçant., notamment). Elle doit par ailleurs fournir à son employeur un certificat médical attestant de son état de grossesse. 

A l'inverse, le père de l'enfant est tenu de prévenir son employeur dans un délai maximum d'un mois avant la date choisie de début du congé paternité, par l'envoi (ou remise contre récépissé) d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 
 

Tableau comparatif des congés paternité et maternité pour une naissance simple (1er ou 2eme enfants à charge)

Type de congé

Durée du congé

Formalités à effectuer

Délai pour prévenir son employeur

Congé maternité

16 semaines

Fournir un certificat médical à son employeur

Aucun délai fixé par le code du travail

Congé paternité

11 jours 

Avertir son employeur par LRAR

1 mois avant la date de début du congé

 

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