Bienvenue sur le coin du salarié !

Non autorisation de la rupture conventionnelle durant les congés maternités, accidents du travail, et maladies professionnelles. En principe…
Les juges d’accord avec cette position. Dans un premier temps…
Jusqu’au revirement : Autorisation de la rupture conventionnelle durant les congés maladie et maternité

 La continuité du service
 Période d’intense activité
Circonstances exceptionnelles
Les vacances imposées en cas de fermeture de l’entreprise
Dernier conseil : Ne partez pas si votre employeur n’a pas donné son accord !

Les questions sur vous et votre personnalité
Les questions sur votre motivation
Les questions sur votre expérience
Les questions sur vos compétences
Les questions sur votre curiosité
Votre Avenir  et vos ambitions
Questions « tests »

Un employeur peut-il s'opposer à une rupture conventionnelle ? 
Première question à se poser : Avez-vous le droit à une rupture conventionnelle ? 
Les premières questions à se poser ? 
Les arguments qui peuvent aider ? 
Il refuse toujours, quelles autres possibilités ?

Les grandes étapes de la procédure de rupture conventionnelle
Employeurs, attention à ces pièges  !
Les erreurs à éviter côté salarié lors d'une rupture conventionnelle
La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?
Erreur au niveau du délai d'homologation?  
La rupture conventionnelle est un bon mode de rupture quand il n'y a pas de conflit

L'indemnité légale de rupture conventionnelle
Les indemnités supplémentaires
Quelles sont les obligations de mon employeur concernant le versement de mon indemnité ?
A ) Quels documents mon employeur doit-il me remettre au moment de mon départ ?
B ) Au bout de combien de temps puis-je exiger le paiement de mon indemnité ?
Puis-je refuser de toucher une indemnité ?

Exonération fiscale et sociale
Conclusions

Montant de l'allocation chômage
Quel est le montant de mon allocation chômage ?
A partir de quand vais-je toucher l'allocation chômage ?
Pendant combien de temps vais-je toucher l'allocation chômage ?
Assedic et statut d'auto-entrepreneur

I- Qui peut bénéficier d'un congé de naissance ? 
II- Quelle est la durée du congé de naissance ? 
III- A quel moment peut-on prendre son congé de naissance ?
IV- Quelles formalités accomplir pour obtenir son congé de naissance ?
V- Quelle rémunération pendant le congé de naissance ? 

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Les quelques règles à respecter en matière de rupture de prériode d'essai
La rupture abusive de la période d’essai
Le respect du délai de prévenance
Rupture de période d'essai et discrimination
A-t-on droit à des indemnités ?
Conclusion

I - Quels sont les risques pour un salarié qui abandonne son poste ?
II - Que doit faire l'employeur ?
III - L'employeur a-t-il le droit d'arrêter le paiement des salaires ?
IV - Un salarié qui abandonne son poste a t-il des droits?
Conclusion

Le salarié peut être dispensé de préavis si son employeur le lui propose.
La convention collective dispense dans certains cas du préavis.
Dans certains cas exceptionnels, le préavis peut sauter.
Un salarié peut-il prendre des congés pendant un préavis de démission ?
Le préavis est-il interrompu en cas d'arrêt maladie ?
Et si un salarié refuse de faire son préavis ?
Conclusion

Calcul simple :
Salaire Net
Fiche de paie 
Les cotisations
Ce qu'Emmanuel Macron prévoit

Dans quels cas ai-je le droit à une assurance chômage ?
Votre rupture conventionnelle a-t-elle été bien homologuée ?

Pôle Emploi refuse de me verser des allocations. Pourquoi ?
Pendant combien de temps vais-je toucher le chômage ?
Conclusion

L'employeur doit agir relativement vite
Il faut respecter la procédure de licenciement classique
Et si le salarié reprend son travail pendant la procédure de licenciement ?
Attention : certains abandons de poste sont justifiés
La prolongation d'absence
Conclusion

Court rappel sur la notion d’abandon de poste
Le risque de la qualification de démission
Le droit de retrait
La retenue sur salaire
La non-exclusion d’un licenciement pour faute grave

Licenciement économique individuel

Licenciement économique collectif

Ne pas démissionner oralement

Ne pas se mettre à dos son employeur

Ne pas oublier l’obligation de respect du préavis

Ne pas se tromper de rupture : la prise d’acte en alternative

Ne pas démissionner brutalement

Licenciement résultant de difficultés économiques

Licenciement résultant de mutations technologiques

Licenciement résultant d’une réorganisation de l’entreprise

Licenciement résultant d’une cessation d’activité

Un point sur le reclassement, obligation d’accompagnement de l’employeur

Un point sur l’ordre des licenciements

I- La cause réelle et sérieuse du licenciement
II – Les autres modes de rupture du contrat de travail
La cause réelle et sérieuse du licenciement
Le licenciement pour motif non disciplinaire
a) L'insuffisance professionnelle
b) L'état de santé
c) La dégradation des relations de travail
1) Un licenciement peut être justifié par un motif économique
2) Il ne peut y avoir de licenciement économique qu’à la condition que soient réunis deux éléments :
3) Ces deux éléments doivent êtres à la fois réel et sérieux :
4) Après que les efforts de reclassement et d’adaptation aient été envisagés :
5) En l’absence de cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire lorsqu’il manque au moins l’un des deux éléments évoqués ou si l’un d’eux n’est pas réel ou sérieux, deux hypothèses se présentent :
1) Prendre acte de son contrat de travail :
2) Etape suivante :
3) Vous l’aurez compris :

De quoi s’agit-il ?
L’accès à un emploi d’avenir
3) La fin du contrat

1) Qu’est-ce que la délégation de pouvoir ?
2) Quelles règles encadrent la délégation de pouvoir ?
3) Quelles sont les conditions de la délégation
4) Concernant la responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité

1) La liberté d’expression
2) Le harcèlement
3) La mauvaise foi

Qu’est-ce que la réserve?
Une autorisation d’absence?
Et durant la période d’absence?