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Qu'est-ce que L'emploi d'avenir?

Qu’est-ce que cet emploi a de particulier ? Pour qui est-il prévu ? Comment en bénéficier ? Cette fiche vous présente les grandes lignes à connaitre sur l’emploi d’avenir.

 

emploi avenir

 

 

 

 

 

 

 

De quoi s’agit-il ?

L’emploi d’avenir (ou contrat d’avenir) est tout simplement une aide de l’Etat, visant à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi. Un contrat de travail va ainsi être signé entre un jeune qui en remplit les conditions et un employeur. Ce contrat peut être à durée déterminée (36 mois) ou à durée indéterminée. Il s’agit donc d’une relation de travail normal à l’exception de quelques particularités :

a) Une aide financière

L’emploi d’avenir est une aide financière qui va bénéficier indirectement à certains jeunes en incitant les employeurs à les recruter par la prise en charge d’une partie de leur rémunération. Cette dernière est au moins égale au SMIC. Ainsi, un employeur pourra percevoir 35% du SMIC s’il exerce une activité marchande ou 75% du SMIC s’il exerce une activité non marchande (service public ou activité associative). Enfin, une aide à hauteur de 47% du SMIC est prévue pour les structures d’insertion par l’activité économique comme les entreprises d'insertion (EI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ect... 

b) Entre accompagnement et formation

Le jeune va par ailleurs bénéficier d’actions d’accompagnement et de formation. Les premières vont consister à comprendre les freins à l’embauche du jeune, les raisons pour lesquels il est en situation d’échec dans sa vie professionnelle. Après quoi il s’agira d’y remédier, notamment par une remobilisation vers l’emploi, l’élaboration d’un projet professionnel et l’aide à la recherche d’emploi ainsi qu’à la prise de poste. Cet accompagnement sera effectué à la fois par un référent mission local ou cap emploi mais aussi par un tuteur au sein de la structure employeur.

Concernant les actions de formation, il s'agit pour le jeune d'acquérir des compétences professionnelles dans l'objectif de lui faciliter l'accès à l'emploi. Il pourra alors être question de l’adapter à un poste de travail, d’effectuer une remise à niveau  le cas échéant, ou de lui donner une formation qualifiante.

A la fin du contrat, les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir vont être reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience (VAE).

 

L’accès à un emploi d’avenir

a) Les conditions

Pour bénéficier de l’emploi d’avenir, plusieurs conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que le jeune soit âgé de 16 à 25 ans ; ou de 16 et 30 ans s’il a le statut de travailleur handicapé

Puisqu’il s’agit d’une aide à l’insertion, il devra être au chômage, mais aussi avoir des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Cette dernière condition implique d’avoir passé au moins 6 mois en recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois.

Enfin, pour bénéficier de l’emploi d’avenir, un jeune devra être sans qualification ou, tout au plus, avoir une formation d’un niveau inférieur au baccalauréat.

La loi précise que cette aide bénéficie en priorité aux jeunes qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus et qui, en plus, résident :

  • Soit dans un quartier prioritaire (zone urbaine sensible) ou une zone de revitalisation rurale;
  • Soit dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il existe néanmoins une exception. En effet, un jeune possédant un niveau de formation équivalent ou supérieur au bac pourra bénéficier de l’emploi d’avenir à condition de résider dans l’une des zones énumérées ci-dessus et d’avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

 

b) La démarche

Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus et que vous souhaitez être embauché au titre de l’emploi d’avenir, vous devez contacter la Mission locale la plus proche de chez vous. Il est aussi possible de s’adresser directement à un référent Pôle emploi. Si vous êtes handicapés, vous devrez vous tourner vers Cap emploi. Vous serez alors mis en relation avec un conseiller afin de définir un projet professionnel. Par la suite, votre conseiller vous proposera des postes disponibles et compatibles avec votre projet. Vous serez ainsi mis en contact avec des employeurs jusqu’à signer un contrat de travail.

Une fois que vous aurez trouvé un employeur, il vous sera remis un formulaire cerfa que vous devrez remplir avec lui. Ce document précisera la nature du contrat, les conditions de son exécution ainsi que les actions d’accompagnement et de formation prévues. Vous travaillerez alors à temps complet à partir de la date indiquée et un tuteur sera désigné au sein de la structure qui vous embauche afin d’assurer votre suivi. Il peut être admis, exceptionnellement, que votre contrat soit à temps partiel mais la durée mensuelle de travail ne pourra alors être inférieure à la moitié d’un temps plein. Plus concrètement, vous travaillerez 35 heures par semaine durant toute la durée du contrat même si exceptionnellement, vous pourriez être amené à travailler moins, avec un minimum de 17h30 par semaine.

 

3) La fin du contrat

a) La rupture anticipée

S’il est à durée déterminée, le contrat de travail devra respecter les mêmes règles qu’un CDD ordinaire concernant sa rupture anticipée. Dès lors et sauf accord avec votre employeur, le contrat ne pourra être rompu avant la fin qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Il est cependant admis qu’il puisse aussi être rompu après chaque nouvelle année d’exécution écoulée, à la condition de respecter un préavis de 2 semaines. Par exemple, si vous êtes engagé pour 36 mois, vous pourrez demander la rupture du contrat au bout de 12 mois ou au bout de 24 mois. Vous serez alors obligé de continuer à travailler durant 2 semaines à compter du jour où vous aurez averti votre employeur de votre décision d’arrêter.

Votre employeur pourra aussi décider de rompre le contrat de travail s’il est en mesure de justifier cette rupture par une cause réelle et sérieuse. Il devra respecter, pour sa part, un délai de préavis d’un mois et il aura l’obligation de vous convoquer à un entretien préalable en vous adressant une lettre recommandée.

 

b) Le terme du contrat

Lorsque votre contrat de travail arrive à son terme, vous bénéficiez d'une priorité d'embauche pour une durée d'un an. De ce fait, votre ancien employeur devra vous proposer, durant cette période, tout emploi devenu disponible et compatible avec votre qualification et ceci, même si vous avez trouvé un emploi entre-temps.

Si vous êtes recruté au titre de cette priorité d’embauche, vous serez dispensé d’effectuer une période d’essai.

Enfin, à la différence d'un CDD classique, dans le cadre d'un emploi d'avenir conclu à durée déterminée, vous ne percevrez votre prime de précarité qu'à la fin de ce dernier.  

 


Conclusion :

L’emploi d’avenir est un contrat de travail particulier destiné à aider les jeunes peu qualifiés ou sans qualification à accéder à l’emploi. L’Etat va ainsi verser une aide à un employeur qui, en échange, va s’engager à recruter un jeune et à l’aider à développer ses compétences. Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir sera par ailleurs accompagné afin de trouver une solution aux freins qui l’empêchent d’accéder au marché de l’emploi et de l’aider à décrocher un emploi.

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