sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Peut-on aller au travail lors de son arrêt maladie ?

Publie le 14 Avril 2016 17:55

Pour des raisons diverses (maladie professionnelle ou non professionnelle, accident du travail), un salarié peut se retrouver en arrêt maladie. Face à une croissance des commandes, votre employeur vous demande de venir travailler. Est-ce possible ?

arrêt maladie

La maladie, cause de suspension du contrat de travail.

Rappelons avant tout, que la maladie est une cause de suspension du contrat de travail c'est à dire qu'elle gèle les obligations principales des deux parties.

Dans un arrêt du 15 juin 1999, la Cour de Cassation avait rappelé que "si la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne supprime pas l'obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, la cour d'appel a exactement décidé que l'intéressée, dispensée de son obligation de fournir sa prestation de travail, ne saurait être tenue, durant cette période, de poursuivre une collaboration avec l'employeur".

Autrement dit, durant cette période de maladie, le salarié est dispensé de travailler pour son employeur. 

Travailler pendant son arrêt maladie. 

Mais alors, que faire si votre employeur vous demande de venir travailler alors que vous êtes en arrêt maladie ? 

Exemple : Vincent est en arrêt maladie depuis le 23 mars suite à un accident professionnel. Le 21 avril, son employeur lui téléphone et lui demande de venir travailler car il a besoin de lui pour une grosse commande. Doit-il y aller ? (même ponctuellement et sans être rémunéré?) 

La Haute Cour a répondu à cette question dans un arrêt du 21 novembre 2012. Elle considère que l'employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie commet une faute.

De plus, un salarié qui aurait travaillé pendant son arrêt maladie s'expose à des sanctions pécuniaires de la part de la sécurité sociale. En effet, cette dernière peut légitimement lui réclamer les indemnités journalières qu'elle aura versée lorsque le salarié a tout de même travaillé. Cependant, dans cet arrêt de 2012, la Cour de Cassation a obligé l'employeur à rembourser ces indemnités à la sécurité sociale. 

Ce qu'il faut retenir. 

  • Tout salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler (même si votre employeur vous le demande...)
  • L'employeur qui laisse travailler son employé alors qu'il est en arrêt maladie s'expose à des sanctions qui peuvent être lourdes (exemple : devoir rembourser l'intégralité des sommes perçues par la sécurité sociale par le salarié, travail dissimulé etc...) 
PARTAGER CET ARTICLE