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Perte de poids : Le Code du travail en 50 principes

Publie le 19 Juin 2015 09:12

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, deux grands juristes, ont coécrit un ouvrage paru le 17 juin 2015 Le Travail et la Loi. Dans ce livre, ils souhaitent simplifier le droit du travail français et le réduire à 50 principes. Le Code du travail peut-il perdre du poids ?

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Qui sont-ils ?

Antoine Lyon-Caen : issu d’une famille de juristes, il est spécialisé en droit social. Il est professeur d’Université en droit du travail à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et directeur d’étude à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales).

Robert Badinter : c’est un avocat et ancien président du Conseil constitutionnel. Il a été Garde des Sceaux, il est connu pour son combat en faveur de l’abolition de la peine de mort et sa participation à la rédaction du nouveau Code pénal.

Pourquoi cette proposition ?

Nous avions comparé les codes du travail suisse et français dans un précédent billet afin de montrer que l’obésité de notre Code n’était pas source d’efficacité. Avec la loi Macron qui propose de réformer de nombreux aspects du droit du travail comme le fonctionnement des conseils de prud’hommes ou l’amendement Hamon sur le burn out, l’actualité en droit du travail est très riche. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, proposent d'alléger le Code du travail pour qu’il soit à même de répondre aux enjeux économiques et sociaux actuels.

En effet, en 40 ans le nombre d’articles dans le Code du travail a été multiplié par 10 ! Un réel besoin de simplification se fait donc sentir aujourd’hui puisque le poids du Code du travail n’est pas source d’efficacité. Sous la forme d’une Déclaration des droits du travail, comme nous avons déjà la Déclaration des droits de l’Homme, Badinter et Lyon-Caen énoncent 50 articles pour 50 principes fondamentaux du droit du travail. Cela permettrait de rendre le droit du travail plus lisible, plus souple, plus accessible. Or, d’après les deux juristes, c’est cette illisibilité qui freine l’emploi, particulièrement dans les PME.

Quelques jours après l’annonce de la publication de ce livre, le ministre Emmanuel Macron a déclaré qu’une commission réfléchissait sur la perte de poids du Code du travail. Va-t-il y avoir une refonte du Code le rendant lisible et accessible ? Dans tous les cas le droit du travail est en plein changement.

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