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Nouveau Licenciement à cause de Facebook : danger dans l’open-space

Publie le 16 Février 2018 10:50

L’utilisation des réseaux sociaux est un réflexe quotidien pour la majorité des français. De nombreux moyens permettent d’y accéder en permanence, que ce soit depuis son téléphone, sa tablette ou bien… l’ordinateur de son poste de travail. Or, l’utilisation de son temps de travail pour faire une utilisation de Facebook connaît des limites, surtout lorsque son utilisation a pour objectif de dire du mal de son entourage professionnel. Le 2 février 2018, une décision de la Cour d’appel de Toulouse, vient mettre un coup d’arrêt supplémentaire aux utilisations abusives de Facebook au travail ! En effet, une salariée a été licencié pour faute, pour avoir laissé accessible sur l’ordinateur de son travail, des conversations Facebook, dans lesquelles elle dénigrait son employeur.

Cette nouvelle décision pose deux questions intéressantes : premièrement, est-il possible d’utiliser Facebook sur son temps de travail ? Deuxièmement, un salarié peut-il dénigrer ses supérieurs hiérarchiques, son employeur ou ses collègues via le réseau social ?

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1) Utiliser Facebook sur son temps de travail : c'est non sauf si vous êtes community manager

Utiliser Facebook durant son temps de travail peut être considéré comme un abus de bien social. Le terme peut faire peur : vous ne pensiez pas être un dangereux délinquant en consultant de temps en temps votre « mur » envahit de photos de chatons durant votre temps de travail. Sachez pourtant que la jurisprudence est assez claire, même si elle est récente : vous n'avez normalement pas à utiliser votre temps de travail pour vos occupations personnelles.
Pour savoir si vous avez ou non, détourné un moyen mis à votre disposition par l’entreprise à des fins personnelles, un juge va déterminer la fréquence et la durée de votre utilisation du réseau social. Cela veut dire, que si votre employeur vous reproche une utilisation abusive des résaux sociaux, la proportionnalité sera un critère déterminant dans le conflit, qui peut tout de même aboutir à des sanctions disciplinaires, voir au licenciement.


Conclusion : sauf si vous êtes community manager, n’utilisez pas les réseaux sociaux en dehors de vos pauses. Ou faites le, discrètement, très discrètement.


II) Dénigrer vos collègues ou votre employeur sur Facebook : attention danger

Pour votre utlisation des réseaux sociaux, le plus important à savoir sera est-ce-qu'une publication est considérée comme publique ou privée ?  Cela veut signifie: faites attention à votre anonymat et vos paramètres de confidentialité. Anonymat, car si des propos injurieux peuvent vous être attribués publiquement, vous risquez une santion. Pour les paramètres de confidentialités, il a été jugé qu’une publication dans un groupe Facebook était public. Ce sont les mêmes règles qui s'appliquent, si vous proférez verbalement des injures envers votre employeur.

Exemple : une conversation via un client de messagerie comme « Messenger » sur Facebook était de l’ordre du privé pour le juge. En revanche une publication mal paramétrée sur un "mur" est considérée comme public.

Il ne peut pas être reproché à un salarié d’avoir tenu des propos critiques envers son entreprise, mais des propos dénigrant pourrons toujours être sanctionnés. Vous pouvez ainsi vous plaindre auprès de vos proches, mais il ne faut pas laisser ces propos à disposition d’un public quel qu’il soit.

C’est cette différenciation entre public et privé qui a motivé la décision de la Cour d’appel de Toulouse. Dans ce cas, la salariée avait quitté l’open space en laissant sont ordinateur non verrouillé. Ainsi, ses collègues pouvaient avoir accès directement à son Facebook, a priori laissé également accessible sur son poste de travail dans un magasin. C'est ainsi qu'ils découvrent ses propos injurieux envers son employeur.

La salariée a été licenciée pour faute. En effet, injurier son patron peut mener de manière tout à fait légitime à un licenciement. Dans le cas de la décision toulousaine, pour contester ce licenciement, la salarié a voulu défendre le fait que ses propos étaient certes tenus sur Facebook, mais dans le cadre de conversations privées. Cependant, le fait de ne pas avoir verrouillé l’ordinateur, simple oubli, a été considéré par les juges comme un manquement qui rendait les propos publics ! Le tribunal a finalement conclu que le comportement de la salariée avait été irrespectueux et lui a ordonné de verser 1 500 euros à son ancien employeur.


Conclusion : en l'état actuel du droit, pour vous protéger, verrouillez toujours l’accès à vos comptes personnels et particulièrement votre ordinateur personnel. Dire du mal de votre employeur et l'insulter est un acte privé qui ne doit jamais se confondre avec la sphère publique de l'entreprise. Laisser des traces de ce genre de propos, même dans la sphère privée ne protège pas totalement le salarié et l'ombre de la sanction sera toujours présente.


 

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