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REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

"Mon travail, c'est de la merde" !

Publie le 24 Février 2016 18:03

De nos jours, avec la prolifération et la banalisation des réseaux sociaux, il est difficile de bien cerner les limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle. La liberté d'expression des salariés est-elle totale sur ces nouveaux moyens de communication ? Peut-on librement insulter son employeur, son collègue, son travail ?  

boulot de merdre

Principe de liberté d'expression.

La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 par "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi." 

mégaphone

Que ce soit dans la vie privée ou dans la vie professionnelle, ce principe ne se trouve pas réduit en raison du lien de subordination qui lie les deux parties au contrat de travail. Le salarié est libre de dire ce qu'il pense à condition toutefois de ne pas commettre d'abus.

Exemple : dire "vous êtes une merde" à son employeur devant des clients. 

Cependant, il n'est pas interdit de dire ce que l'on pense si on y met les formes. De ce fait, dans un arrêt du 27 mars 2013, un salarié avait adressé une lettre de critiques aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère sur les décisions prises au sein de l'entreprise. La Cour de Cassation a constaté que "la lettre litigieuse, adressée aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère, ne comportait pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs".

Autrement dit, il n'est pas interdit de critiquer tant que ces commentaires ne sont ni injurieux, ni diffamatoires ni excessifs. Le salarié a le droit de faire part de son mécontentement à sa hiérarchie sans que cela soit associé à un manque de respect. 

Propos injurieux : publics ou privés ? 

1) PROPOS PUBLICS.

Eu égard à la multiplication des jurisprudences ces dernières années, il semblerait que tout ne tienne qu'au paramétrage de vos comptes sur les réseaux sociaux.

Si votre compte Facebook est paramétré de telle sorte que seuls vos amis puissent voir vos publications, dans ce cas là, les juges auront tendance à considérer qu'il ne s'agit pas d'injure publique. En revanche, si les amis de vos amis peuvent voir vos publications, votre insulte envers votre travail ou votre employeur sera considérée comme publique. 

A titre d'exemple, un salarié a posté sur le mur Facebook de son syndicat des injures visant son travail et ses supérieurs. Il avait notamment marqué "boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde ou encore j'aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands". Le salarié en question a été condamné à une peine d'amende de 500euros avec sursis. (Tribunal Correctionnel de Paris, 17 janvier 2012). Ses propos dépassaient le stade de la simple critique et avaient été publiés sur le mur Facebook de son syndicat, espace accessible par beaucoup de personnes donc public

De plus, la Cour d'appel de Besançon a jugé dans un arrêt du 15 novembre 2011, des propos qu'une salariée avait écrit sur son compte Facebook. Elle avait notamment marqué : "cette boîte me dégoûte ; ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde !". La Cour a considéré que de tels propos violents et excessifs pouvaient justifier son licenciement pour faute grave. Elle a précisé que "Mlle X qui ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook n'est pas fondée à soutenir que son dialogue (…) constituait une conversation privée ; que pour ce faire elle disposait en effet de la faculté de s'entretenir en particulier avec lui en utilisant la fonctionnalité adéquate proposée par le site".

Le salarié n'est pas totalement libre de ces dires ayant un lien avec son travail. 

2) PROPOS PRIVES.

En revanche, dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de Cassation a constaté que des propos outrageants tenus à l'égard de l'employeur par le salarié sur Facebook ne permettaient pas de sanctionner lourdement ce dernier. En effet, le compte du salarié était paramétré de manière à ce que seuls ses amis puissent voir ses publications. Il n'y a donc pas d'injure publique ici et ce dernier a dû payé une amende de 38euros.

Dans un cercle privé, la sanction est donc moins élevée mais pas inexistante.

Conclusion.

Attention, paramétrer votre compte Facebook de manière à ce qu'il soit privé ne rime pas avec tranquilité. Le mieux est d'agir avec prudence sur les réseaux sociaux et de ne pas tenir de propos injurieux ou diffamatoires à l'égard de votre employeur, de votre travail mais également... de quiconque!

  

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