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Peut-on insulter son employeur?

Publie le 03 Février 2014 12:38

insultes salarié

Vous êtes salarié et vous êtes soumis à une clause de confidentialité. Vous vous demandez quelles sont les limites de cette clause.
Celle-ci vous condamne-t-elle à garder le silence sur tout et à tout jamais ? Vous interdit-elle toute insulte ? 
La liberté d'expression est une de vos libertés les plus précieuses. Vous décidez de violer la clause de confidentialité.
Cependant, cette violation de votre contrat de travail ne vous sera pas toujours imputable, tout comme les injures que vous pouvez prononcer à l'égard de votre employeur

Clause de confidentialité et liberté d’expression

A)   L’intérêt de la clause

La clause de confidentialité a surtout un intérêt après l’exécution du contrat de travail.
En effet, lorsque vous travaillez pour votre employeur, vous êtes soumis, par le contrat de travail, à une obligation de l’exécuter de bonne foi (donc de ne pas révéler d'information confidentielles).
La clause est indispensable après la date d’expiration de votre contrat de travail car l’obligation d’exécuter votre contrat de bonne foi disparait en même temps que votre contrat. Pour être opposable au salarié, la clause devra être justifiée par la nature de ses fonctions.


EXEMPLE
la confidentialité des informations au travailAinsi la clause sera valable lorsque le salarié est un collaborateur de l’employeur et qu’il pourrait avoir facilement accès à des informations considérées comme étant « confidentielles » ou « sensibles » pour l’employeur.


B)    Un intérêt limité par les droits et libertés du salarié

Vous avez signé une clause de confidentialité et votre employeur vous interdit donc de faire grève? A-t-il le droit? Un salarié est avant tout un citoyen qui a des droits et libertés qui ne doivent pas être limités du fait de leur statut dans l’entreprise.
Ainsi, votre liberté d’expression ne peut pas être restreinte par le pouvoir disciplinaire de votre employeur. Il ne pourra le faire que si cette restriction est proportionnée au but recherché et justifié par la nature de vos fonctions.


EXEMPLE
grève liberté d'expressionVotre employeur ne peut invoquer la clause de confidentialité pour vous empêcher d’exercer votre droit de grève. Vous devez pouvoir exprimer vos revendications professionnelles sans restriction.

Il en est de même lorsque vous êtes un représentant du personnel, votre droit d’alerte ne peut être mis de côté sous prétexte que vous devez respecter une clause de confidentialité.


Enfin, si vous poursuivez un but d'intérêt général, votre employeur ne pourra pas vous sanctionner sur le non-respect de la clause de confidentialité lorsque vous avez divulgué des informations qui n’auraient pas dû l’être en vertu de la clause. Vous avez manqué à vos devoirs au motif que vous poursuiviez un objet de protection de la santé publique ou de l’environnement. Cela est autorisé.
Il en est de même lorsque vous avez agi dans un but d’intérêt général.

Dénigrement et insultes « justifiables »

Comme nous l’avons vu, la clause de confidentialité n’est pas assez forte pour briser la liberté d’expression. La seule limitation du droit d’expression réside dans son abus.
A partir de quel moment, de quelle injure, peut-on considérer qu’il y a eu abus de la liberté d’expression ?
L’injure envers son employeur peut être justifiée par les circonstances entourant la situation.


EXEMPLES
insulte employeurVous injuriez votre employeur sans raison apparente devant les autres salariés, ou pire, devant ses clients. Ce comportement pouvant porter préjudice à l’entreprise, celui-ci peut être qualifié de faute grave et justifier votre licenciement.

Au contraire, la situation dans laquelle vous insultez votre employeur, après avoir réagi à des remontrances qu’il vous aurait faites, ne saurait justifier votre éviction de l’entreprise, du moins, si cela ne s’est pas produit plusieurs fois.

Vous n’avez pas manqué à votre devoir de loyauté imposé par votre contrat de travail, dans l’hypothèse où vous avez proféré des injures publiques à l’égard de votre employeur dans le cadre d’un conflit collectif.
D’où l’importance de restituer les expressions litigieuses dans leur contexte !


Facebook : mur de la haine

Les réseaux sociaux deviennent une source d’informations précieuses que vos employeurs ne se gênent pas d’utiliser contre vous. Certains comme Twitter sont publics, d’autres comme Facebook sont plus ou moins privés.
Ainsi, presque tout ce que vous pouvez y dire pourra être retenu contre vous.

A)   Injures : informations ou pure vengeance ?

Vous et vos collègues avez choisi votre mur Facebook pour proférer des injures et dénigrer votre employeur.
Pour achever votre œuvre, vous taillez un costard à votre employeur sur de nombreux forums.
Que risquez-vous ?

Le Tribunal de grande instance de Béthune a pu, en 2010, apporter des éléments de réponse.
Votre employeur décide de vous poursuivre pour dénigrement et injures. Vous vous défendez en affirmant que le fait de relater votre expérience professionnelle à d’autres personnes sur des forums ne constitue rien d’autre que l’exercice de votre liberté d’expression.
Vous serez condamné si vous ne parvenez pas à démontrer que vos propos ont été exprimés dans un but d’intérêt général et ne sont pas une pure vengeance contre votre ancien employeur.


EXEMPLE
injure facebook MITCHELVous consultez tous les forums concernant des salariés mécontents de leur employeur et sur chacun d’entre eux vous laissez de nombreux commentaires en visant votre employeur. Vous dites que c’est un vaut rien, un menteur et un arnaqueur. Vous prononcez entre ces mots, d’autres noms d’oiseau…

Dans cette hypothèse, on peut difficilement admettre que ces propos ont été communiqués dans un but d’intérêt général. Les propos et le nombre de forums auxquels vous avez participez semble disproportionnés pour une simple volonté de relater votre expérience professionnelle.


B)    Injure publique ou privée ?

injure publique Sarkozy

La distinction entre l’injure publique et l’injure privée n’est pas anodine, notamment lorsque l’on s’attarde sur leur sanction.
L’injure privée est punie d’une amende  de 38 €, alors qu’une injure publique est punie d’une amende de 12 000 €.

Toutes les injures que vous publiez sur les réseaux sociaux ne sont pas présumées comme étant publiques.
La jurisprudence a vocation à être de plus en plus technique concernant le domaine des réseaux sociaux.
Elle a eu l’occasion de se pencher sur la publicité ou non d’injures faites sur Facebook, par des salariés à leur employeur.
Les juges ont considéré que l’injure que vous avez diffusée sur un réseau accessible aux seules personnes autorisées en nombre très restreint n’est pas publique.

  • Votre profil Facebook est paramétré pour n’être visible qu’aux yeux de vos 200 amis (moyenne française), les insultes que vous lâchez sur votre employeur ne pourront pas se retourner contre vous.
  • Vous avez paramétré votre mur de façon à ce que les amis de vos amis puissent voir vos publications.

Dans cette hypothèse, les injures que vous publiez sur votre employeur deviennent visibles non pas seulement pour vos 200 amis mais pour chacun de leurs 200 amis.
Le dénigrement que vous auriez fait de votre employeur sera donc visible par 40 000 personnes !
Vos injures ne peuvent plus être considérées comme étant privées mais deviennent publiques et vous font désormais risquer une lourde peine d’amende !

Conclusion

La clause de confidentialité doit être respectée jusqu’à ce qu’elle se heurte à votre liberté d’expression, qui doit primer sur toute obligation que votre employeur pourrait vous imposer.
Celui-ci peut vous imposer une restriction à cette liberté seulement si elle est justifiée par vos fonctions et proportionnée au but recherché.
Votre liberté d’expression sera aussi limitée par l’abus dans l’exercice de cette liberté. Ainsi vous serez condamné si vos propos porte préjudice à votre employeur, ou à l’entreprise.
Vous risquez une lourde peine d’amende si vos injures sont publiques

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