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Le CDD : quelles différences avec le CDI ?

Le CDD (contrat à durée déterminée) est semblable au CDI, à la différence qu'il n'est que temporaire. Le salarié qui signe un CDD s'engage à travailler pendant une période spécifiée au bout de laquelle il devra quitter l'entreprise. Qui peut signer un CDD ? Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI ? Un CDD peut-il déboucher sur un CDI ? Autant de questions qui méritent que l'on s'attarde un peu sur cette forme du contrat de travail.

Le contrat en CDD

Qu'est-ce qu'un CDD ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur recrute un salarié pendant une durée déterminée, précisée dans le contrat. L'objectif d'un CDD est de pourvoir à une tâche temporaire.
 

Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI ?

Le CDD est destiné à pourvoir un emploi de manière temporaire uniquement. Ainsi, un employeur n'a pas le droit d'engager un salarié en CDD, si c'est dans le but de pourvoir à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

En règle générale, un emploi en CDD est destiné à :

A ) Remplacer un salarié

Dans ce cas, le salarié embauché en CDD remplace le salarié en CDI, le temps que celui-ci revienne dans l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de remplacer :

  • Un salarié en congé maladie ou parental.
  • Un salarié passé provisoirement en temps partiel.
  • Occuper le poste d'un ancien salarié ayant quitté l'entreprise, en attendant que ce poste soit supprimé.
  • Occuper le poste d'un futur salarié en CDI s'il n'est pas disponible dans l'immédiat pour occuper son poste.

Attention, il est cependant interdit de remplacer un salarié en grève par un CDD.

B ) Faire face à un accroissement temporaire d'activité

L'activité d'une entreprise n'est que rarement constante, et il peut arriver qu'elle doive répondre à un surcroît d'activité. Par exemple si elle reçoit une commande d'un gros client, ou en fin d'année lorsqu'il s'agit de clôturer les comptes. Peu importe que l'accroissement de l'activité soit habituel ou exceptionnel. Dans les deux cas, l'employeur peut engager un ou plusieurs CDD afin de répondre à cette demande.

C ) Pourvoir un emploi saisonnier

C'est-à-dire un emploi pour accomplir une tâche qui se répète d'année en année, à une période connue d'avance. Exemple typique : les vendanges. Dans ce cas, le salarié signera un CDD Saisonnier. 

D ) Réaliser un objet défini

Le CDD à objet défini a été créé en 2008 dans l'objectif de recruter un salarié pour effectuer une mission bien précise. Il s'adresse aux ingénieurs et aux cadres uniquement, et a une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. Il prend fin dès lors que l'objet pour lequel il a été défini prend fin, avec un délai de prévenance de 2 mois.
 

Dans quels cas n'a-t-on pas le droit de signer un CDD ?

Outre le fait qu'il est interdit d'embaucher un salarié en CDD pour remplacer un salarié en grève, il est aussi interdit d'embaucher en CDD pour effectuer des travaux dangereux (dont la liste est définie dans l'article D4154-1 du Code du Travail), ou pour pourvoir durablement un poste de l'entreprise.

Enfin, un cas particulier est celui de l'embauche suite à un licenciement  pour motif économique. Il est interdit d'embaucher en CDD dans les 6 mois suivant un licenciement économique, sauf dans l'hypothèse où cette embauche en CDD a pour but de répondre à un surcroît de l'activité de l'entreprise. Dans ce cas, le CDD doit être limité à 3 mois maximum.
 

Quel est le délai pour signer un CDD ?

Un CDD doit obligatoirement être signé par l'employeur et le salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche (le jour de l'embauche ne comptant pas dans le délai). La loi est particulièrement sévère sur ce point, car si ce délai n'est pas respecté, le salarié peut demander aux juges de requalifier son CDD en CDI.

Une précision, toutefois. Les salariés qui refusent délibérément de signer leur CDD afin de retarder le délai et obtenir une requalification en CDI se verront refuser leur demande par les juges.
 

Quelles sont les durées minimum et maximum d'un CDD ?

A ) Durée minimale

La loi ne prévoit pas de durée minimale du CDD (sauf certaines exceptions précisées dans le tableau ci-dessous). Un salarié peut-être embauché en CDD pour uniquement quelques jours.
Par contre, si le CDD ne prévoit pas de durée précise (par exemple pour remplacer un salarié absent), il doit alors comprendre une durée minimale pendant laquelle il s'appliquera. Le salarié et l'employeur la décident d'un commun accord.

B ) Durée maximale

En règle générale, la durée maximale d'un CDD (renouvellement compris) est de 18 mois, mais elle peut varier selon le motif pour lequel le CDD a été conclu.

C ) Récapitulatif

Durées minimum et maximum des différents types de CDD

 


Combien de temps dure la période d'essai ?

Lorsque le CDD en comporte une (ce qui n'est pas obligatoire), cette période est plafonnée à un jour par semaine de travail pour les CDD de moins de 6 mois (dans la limite de 2 semaines), et 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
 

La fin du CDD

A ) La prime de précarité

Lorsque le CDD d'un salarié prend fin, et qu'il ne se poursuit pas par un CDI, l'employeur doit généralement verser une indemnité de fin de contrat (appelée prime de précarité) au salarié. Cette indemnité est au minimum égale à 10% de la rémunération brute totale versée pendant le contrat (sauf si la convention collective limite ce seuil à 6%).

Les seules exceptions pour lesquelles cette indemnité n'est pas due sont les suivantes :

  • Les CDD conclus pour un emploi saisonnier.
  • Les jobs étudiants en période de vacances scolaires.
  • Les contrats liés aux mesures pour l'emploi (professionnalisation, insertion, etc.).
  • Les ruptures anticipées du contrat de travail pour faute grave, en cas de force majeure, ou parce que le salarié a trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise.
  • Certains secteurs pour lesquels le recours systématique aux CDD est la règle.

B ) Fin normale

Un CDD prend fin lorsqu'il arrive à son terme, et que l'employeur ou le salarié ne souhaite pas le renouveler (ou bien s'il a déjà été renouvelé une fois).

Il est aussi possible que le CDD se termine avant l'échéance prévue dans le contrat de travail, lorsqu'il a été conçu pour un objet spécifique (remplacement d'un salarié, réalisation d'une mission, etc.).

C ) Fin anticipée

Il n'y a que 6 cas pour lesquels une rupture de CDD (hors période d'essai) est possible :

  • Si le salarié a trouvé un poste en CDI dans une autre entreprise.
  • En cas de faute grave ou lourde du salarié.
  • En cas de force majeur.
Dans ces trois cas, l'indemnité de précarité n'est pas versée au salarié. Dans le cas d'une faute grave ou lourde du salarié, il peut même devoir payer des dommages-intérêts à son employeur.
 
  • En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
  • Suite à un commun accord entre l'employeur et le salarié.
  • En cas de faute grave de l'employeur.

Dans ces trois cas, le salarié a droit à une indemnité de précarité.
 


Conclusion

Le CDD est une forme de contrat très pratique pour les employeurs, car il permet d'embaucher un salarié pour une période ou une mission définies. Toutefois, il est considéré comme une forme de contrat précaire car il ne garantit pas un emploi stable et durable au sein de l'entreprise. C'est pourquoi, un salarié en CDD aura généralement le droit à une indemnité de précarité lorsque son CDD se terminera.


 

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Commentaires

Par le

Bonjour, je ne comprends pas comment un CDD peut ne pas avoir de date de fin (pour remplacement d'un salarié en congé maladie) et ne peut pas être rompu par l'employé ? Si je signe un CDD pour remplacement, il n'est pas indiqué de fin de contrat et je pourrais ne pas avoir le droit de rompre ce contrat avant 18 mois ?

Par le

Vous pouvez toujours le rompre d'un commun accord ou demander un avenant pour fixer une date. 

Par le

je voudrais savoir la difference d salaire apres un cdd d 2ans qui abouti a la signature d'un cdi. Autrement dit est ce que le salaire du cdi augmente nécessairement??si oui a quel pourcentage normalement??