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Congé maternité VS congé parental: La battle !

Publie le 12 Mai 2015 14:54

tomber enceinte durant le congé parental

A l'occasion de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée d'un enfant adopté, vous avez la possibilité de prendre un congé parental, souvent à l'issue du congé maternité. Or que se passe t-il si vous tombez enceinte durant ce congé parental. Pouvez-vous bénéficier des indemnités journalières accordées aux salariées enceintes?

 

1. Congé parental, incompatible avec le versement des indemnités dûes aux salariées enceinte

Afin de mieux comprendre, prenons un exemple: Vous venez d'accoucher d'un enfant. Votre congé maternité (qui vous donne le droit au bénéfice d'indemnités journalières) est arrivé à son terme, vous décidez alors de bénéficier de votre congé parental d'éducation.

Durant votre congé parental, vous ne percevez pas votre rémunération habituelle. Vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités versées par votre caisse d'allocations familiales.

Or, durant votre congé parental, vous tombez à nouveau enceinte. Comme vous le savez la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur. Aussi, vous souhaitez interrompre votre congé parental pour percevoir à nouveau vos indemnités journalières. 

Jusqu'à présent, les caisse d'assurances maladie refusaient une telle demande, considérant que le congé parental ne pouvait pas être interrompu de façon anticipée.

Or, le Défenseur des Droits (qui est une autorité admnistrative) a décidé de remettre en cause une telle pratique.

2. Obligation nouvelle des caisses d'assurance maladie

Le Défenseur des Droits a donc proposé une nouvelle mesure à travers la lettre n°16 de mars 2015.

Il souhaite que les femmes, enceintes pendant leur congé parental, aient désormais le droit d'interrompre le congé parental pour bénéficier des prestations liées à la maternité.

Le Défenseur des Droits rappelle que les femmes enceintes bénéficient d'un statut protecteur et confirme que le congé maternité est supérieur au congé parental.


En conclusion

Suite à cela, la Caisse nationale d'assurances maladie des travailleurs salariés a annoncé que de nouvelles instructions seraient diffusées pour effectivement garantir le versement des indemnités en cas en cas d'interruption du congé parental.

Affaire à suivre !!

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Commentaires

Par le
Bjr et merci pour cette information. Mais du coup sur quel salaire seront calculées les IJ du congé légal de maternité si la maman n'a pas travaillé du tout pendant son congé parental... Merci