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Aymeric Caron était-il salarié de Rolling Stones ?

Publie le 19 Avril 2018 14:43

Il existe certaines situations dans lesquelles un salarié n’est pas considéré par tel comme son employeur, qui lui refuse ensuite l’accès à certains droits. Il est nécessaire de clarifier la relation entre un prestataire de service et un salariat caché et refusé par un employeur, qui préfère s’affranchir de ses responsabilités.

requalification contrat travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cas du journaliste Aimeric Caron est revenu mettre ce débat à l’ordre du jour. Employé par un célèbre mensuel, le journaliste se voit confier une mission dont les conditions d’applications se révèlent intenables. Rémunéré pour écrire un éditorial au sein d’une rédaction, il se retrouve à devoir assumer une charge de travail, qu’il n’avait pas prévu. Les mauvaises relations entre lui et sa direction s’installent et il réclame des conditions de travail décentes. Il souhaite rompre cette relation de travail et demande à être payé, un mois et demi après avoir commencé à travailler. Cependant, la société qui lui avait proposé la mission lui demande une facture, comme s'il était prestataire de service. Le journaliste estime au contraire qu’il était salarié de l'entreprise et porte l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes. Le verdict de cette affaire sera connu courant mai, mais elle illustre bien la limite ténue, qui peut exister dans des relations de travail entre deux parties.

Prestation de service ou salariat ?

Une prestation de service est un contrat qui a pour parties un prestataire indépendant, rémunéré sans contrat de travail, par une entreprise. Certains autoentrepreneurs se trouvent dans une situation de fausse indépendance, notamment lorsqu’ils n’ont qu’un client et qu’un lien de subordination les lie à cet « employeur. »

Dans l’affaire Caron, l’organe de presse qui a eu recours à ses services considère que le journaliste n’était pas employé. Pourtant celui-ci rétorqu'un lien de subordination existait entre lui et la rédaction, malgré l’autonomie dont il disposait. Il précise également que sont statut de journaliste ne pouvait lui permettre de fournir une telle prestationde manière indépendante.

Si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur cette question, un juge doit trancher l'affaire pour déterminer si une requalification de la prestation en contrat de travail doit avoir lieu.

Les cas de requalification d’un contrat de travail

La requalification du contrat de travail a souvent lieu concernant un CDD qui devrait devenir un CDI. Mais cela peut aussi concerner un intervenant extérieur à l’entreprise, qui aurait dû être salarié. Dans ce cas-là, l’employeur s’expose à une sanction pour travail dissimulé.

Il coûte généralement moins cher à une entreprise de recourir à un agent extérieur, cela lui apporte de la flexibilité. Cependant la loi encadre strictement cette pratique, grâce à l'article Article L1251-39 et suivants du Code du travail.Une requalification ne peut intervenir que sur demande du prestataire, qui s’estime salarié. Le juge va chercher des indices qui laissent penser qu’un lien de subordination existe, pour permettre la requalification.Ce faisceau d'indice peut se faire par tout moyen.

La requalification d’un contrat donne lieu au versement d’indemnité, notamment celles compensatrices de congés, non dues au simple prestataire.

Le tribunal compétent peut être différent également. En cas de litige lié à un relation salarié et employeur, le Conseil de Prud’hommes sera saisi. Cependant, s’il est question d’un litige entre un prestataire de service et son client, le tribunal de Commerce devra être saisit. Dans l’affaire Caron, la direction du journal estime que le litige qui l’oppose au journaliste est de nature commerciale et ne devrait pas relever des Prud’hommes à ce titre.

Conclusion 

La question de la requalification du contrat de travail est créatrice d'un nombre croissant de litiges. En effet, le nombre d'autoentrepreneur augmente et le marché du travail se transforme, pour aboutir à plus d'indépendance dans les relations entre entreprises et prestataires de services, parfois en défaveur de ces derniers.

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