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5 points sur la démission

Publie le 05 Juillet 2016 12:54

La démission est la décision unilatérale (émanant du salarié) de mettre fin à la relation de travail qui le lie à son employeur. Elle engendre des conséquences diverses qu'il est nécessaire de connaitre. C'est pourquoi, voici 5 points à retenir sur la démission. 

démission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type de contrat de travail. 

A l'instar de la rupture conventionnelle, il n'est possible de conclure une démission que pour un contrat à durée indeterminée. Autrement dit, les CDD, intérimaires, stagiaires ... ne pourront pas démissionner de leur poste. Il faudra alors qu'ils appliquent les règles relatives au type de contrat de travail effectué (par exemple, il existe 5 façons de rompre un CDD dont =  rompre un CDD pour une embauche en CDI). 

Démission orale possible mais ... pas recommandée.

La démission ne se présume pas c'est à dire qu'on ne peut pas déduire d'un comportement une démission. Cela signifie que si vous abandonnez votre poste, votre employeur ne pourra pas considérer que vous démissionnez car la démission doit être claire et non équivoque. 

Même si le code du travail n'oblige pas le salarié à démissionner par écrit, il est toujours préfére de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'en conserver une preuve. 

A ce titre, si vous souhaitez partir de votre entreprise, un avocat vous aidera à le négocier votre départ si vous remplissez ce formulaire. 

Ne pas confondre démission et prise d'acte. 

Attention à ne pas confondre ces deux notions. Si vous reprochez quelque chose à votre employeur et que vous souhaitez rompre votre contrat de travail, on ne parle pas de démission mais bien de prise d'acte. Les conséquences ne seront pas les mêmes. 

Il faut donc être très vigilant sur les raisons qui poussent à démissionner afin d'être certain que cela est la bonne solution. 

Démission et chômage.

Le chômage est accordé lorsque le salarié perd involontairement son travail. Dans le cadre d'une démission, la perte de l'emploi est volontaire, c'est pourquoi, démissionner n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation chômage sauf cas exceptionnels (mutation du conjoint par exemple). 

Toutefois, il est possible de demander le réexamen du dossier à une instance paritaire régionale (IRP) 121 jours plus tard (soit 4 mois environ) pour évaluer l'avancement du salarié dans ses recherches d'emploi et lui attribuer, ou non, le chômage. 

Les motifs de la démission : pas obligatoires.

La loi ne vous impose pas de dire à vote employeur les raisons de votre départ. Vous êtes donc totalement libre de quitter son entreprise sans avoir à vous justifier. Cependant, n'oubliez jamais qu'un nouvel employeur peut contacter votre ancien employeur pour avoir un avis sur vous. Il est donc préférable de ne jamais se quitter en mauvais terme...

Conclusion.

Pour être parfaitement valable, une démission requiert le respect d'un certain nombre de points. Soyez bien sur de votre choix et réflechissez toujours à d'autres options (conclure une rupture conventionnelle par exemple) avant de donner votre démission. 

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