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Démission : ces 10 choses à savoir

Il y a des choses que les salariés devraient savoir avant de présenter leur démission. L'absence d'indemnité de départ et d'allocations chômage, l'obligation d'effectuer un préavis, les clauses restrictives du contrat de travail, sont autant d'éléments qui méritent de bien réfléchir avant de donner sa démission à son employeur. Nous vous rappelons 10 points à garder en tête au moment de démissionner.

peut on toujours demissionner ?

 

1 - Démissionner d'un CDD n'est en théorie pas possible

En théorie, un CDD prend fin lorsque la durée prévue dans le contrat est écoulée. La démission n'est donc envisageable que dans le cas d'un CDI. 

En pratique, il est possible de rompre un CDD avant terme dans certaines situations :

  • Volonté commune entre vous et votre employeur de vous séparer
  • Cas de force majeur
  • Vous avez trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise
  • Votre employeur a commis une faute grave ou lourde (harcèlement par exemple)
     

2 - Vous n'êtes pas obligé de présenter un motif de démission

A part pour le cas particulier du CDD, la loi ne vous impose pas de présenter un motif de démission à votre employeur. Quelque soit la raison qui vous pousse à partir, vous pouvez démissionner sans avoir à répondre à votre employeur s'il vous demande vos raisons.

Toutefois, dans un souci de rester en bons termes avec lui, et surtout de ne pas griller vos chances lors d'un futur entretien d'embauche (les recruteurs communiquent beaucoup sur leurs candidats), mieux vaut lui préciser la raison qui vous pousse à partir, même sans rentrer dans les détails. 

3 - Vous devez généralement respecter un préavis

Vous ne pouvez pas quitter votre emploi du jour au lendemain. Cela mettrait votre employeur dans une situation difficile, puisqu'il n'aurait pas le temps de vous trouver un remplaçant. Ainsi, vous devez respecter un délai de préavis. Sa durée est généralement fixée par la convention collective, et peut varier en fonction de votre ancienneté. Elle commence à partir du moment où vous informez votre employeur de votre souhait de démissionner sauf si vous avez présenté votre démission pendant un congé payé. Dans ce dernier cas, le préavis commence le jour de votre retour dans l'entreprise. 

Toutefois, il est tout à fait possible que votre employeur vous propose de partir sans effectuer de préavis. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez aussi lui demander vous-même. Libre à lui de l'accepter. Il devra dans ce cas le signifier par écrit.

Renseignez-vous donc sur cette durée de préavis avant d'entreprendre les démarches.

Attention ! Pour certains emplois (assistantes maternelles, VRP et journalistes) la durée du préavis est fixée expressément par la loi.

NB : dans certains cas clairement définis par la loi, le/la salarié(e) est dispensé(e) de préavis. Il s'agit :

  • D'une grossesse
  • Du souhait d'élever son enfant après un congé parental
  • D'une démission suivant un congé pour création d'entreprise
     

4 - Vous ne toucherez pas d'indemnité de départ

Etant donné que la volonté de rompre le contrat vient de vous, votre employeur n'a pas à vous verser d'indemnité de départ, comme dans le cas d'un licenciement. En revanche, vous avez le droit à une indemnité pour les jours de congés payés que vous n'avez pas pris au moment de quitter votre emploi.

Dans le cas où votre employeur vous dispense d'un préavis de démission, alors vous pourrez aussi toucher une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité n'est due que si votre employeur vous propose cette dispense, pas si c'est vous qui la lui demandez.

Le seul cas où vous pourrez avoir droit à une indemnité de départ, c'est si votre démission fait suite à une faute grave de la part de votre employeur, et si les juges la requalifient en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 

5 - Vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage

Sauf cas particuliers, une démission ne vous ouvre pas de droits aux allocations chômage, puisque vous quittez volontairement votre emploi.
Les cas particuliers pour lesquels vous pouvez néanmoins avoir des droits à l'assurance chômage sont les suivants :

  • Changement de résidence pour suivre votre conjoint ou vos parents si vous êtes mineur.
  • Votre contrat de travail est un CIE, CAE, CA, CIRMA ou CUI, et vous souhaitez le rompre pour commencer un CDI.
  • Votre employeur ne vous a pas payé vos salaires pour des périodes de travail effectuées.
  • Faute grave ou lourde de votre employeur.

Néanmoins, après 4 mois de chômage, vous pourrez demander un réexamen de votre situation auprès de Pôle Emploi. Si vous remplissez les conditions (recherche active d'emploi ou actions de formation), vous pourrez avoir droit à l'assurance chômage.
 

6 - Avez-vous envisagé une rupture conventionnelle ?

Vous êtes-vous demandé si vous ne pouviez pas négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, plutôt que de démissionner ? L'avantage d'une rupture conventionnelle est qu'elle vous donne droit à une indemnité de départ et vous ouvre des droits à l'assurance chômage. 
 

7 - Un abandon de poste n'est pas une démission

L'abandon de poste désigne une situation d'absence prolongée d'un salarié, absence prise de sa propre initiative et non autorisée par son employeur. Le salarié décide d'arrêter d'exercer ses fonctions, sans pour autant avoir donné sa démission ni justifié son absence.
L'abandon de poste n'est évidemment pas une démission, puisqu'une démission suppose que vous ayez formulé votre souhait de manière claire et non équivoque à votre employeur. Votre employeur pourra alors vous licencier pour faute grave. L'abandon de poste peut permettre de toucher l'assurance chômage si l'employeur vous licencie pour faute grave suite à cet abandon de poste. Il arrive parfois que l'employeur ne fasse pas les démarches pour licencier un salarié en abandon de poste. Son contrat de travail n'est pas rompu mais simplement suspendu - ainsi que son salaire. Ce qui signifie qu'étant toujours sous contrat de travail, le salarié ne pourra pas avoir le droit aux allocations chômage. 

 

8 - Vous pouvez démissionner même en cas de suspension de votre contrat de travail

Que cette suspension soit indemnisée (comme dans le cas d'un congé maladie) ou non (pour un congé de création d'entreprise par exemple), vous avez le droit de démissionner pendant la suspension de votre contrat.

Dans ce cas, vous êtes exonéré de la période de préavis.
 

9 - Votre employeur ne peut pas vous pousser à démissionner

La volonté de démissionner doit venir de vous. Si votre démission résulte de pressions exercées par votre employeur, alors vous pouvez porter votre cas devant les Prud'hommes et demander à requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 

10 - Attention aux clauses restrictives de votre contrat de travail

Il se peut que lorsque vous avez signé votre contrat de travail, vous ayez adhéré à des clauses restrictives, telle que la clause de non concurrence ou la clause de dédit-formation.
Avant de donner votre démission, relisez votre contrat de travail afin de vous rappeler toutes ces clauses

Sachez en effet qu'une clause de non concurrence peut être contraignante dans la recherche d'un nouvel emploi car elle vous empêche de vous engager dans des activités faisant concurrence à votre ancien employeur.
Une clause de dédit-formation vous impose de rembourser votre employeur des frais qu'il a investi dans votre formation, en cas de départ anticipé.

Ainsi, soyez très prudent au moment de donner votre démission, et demandez-vous si les avantages qui en résultent dépassent les inconvénients induits.
 


Conclusion

Une démission n'est pas un acte anodin. Elle entraîne des droits, mais aussi des obligations que vous vous devez de respecter. Pesez bien le pour et le contre avant de donner votre démission, et ne le faîtes jamais sur un coup de tête; vous pourriez le regretter par la suite. Aussi, soyez courtois avec votre employeur et vos collègues au moment de leur faire vos adieux. Par respect, et aussi parce que vous pourriez être amené à les recroiser durant votre carrière professionnelle.


 

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