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3 exemples de calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publie le 26 Juillet 2016 17:51

Vous avez été licencié sans cause réelle et sérieuse et vous avez le droit à une indemnité pour licenciement abusif ? A combien s'élève cette indemnité ? Comment est-elle calculée ?

Calcul indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

 

 

 

 

 

 

 

Le calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure aux salaires bruts des 6 derniers mois du salarié lorsqu'il a au moins 2 ans d'ancienneté et qu'il travaille dans une entreprise d'au moins 11 salariés.  Le salaire fixe et variable est pris en compte pour le calcul de l'indemnité. A contrario son indemnité sera calculée en fonction du préjudice qu'il aura subi.

 

Exemple

A- L'indemnité de Martin

Martin travaille comme informaticien depuis 3 ans au sein d'une entreprise de 15 salariés. Son salaire est de 3 000 € par mois brut. Il a été licencié et a constesté son licenciement qui a été reconnu sans cause réelle et sérieuse par les juges cette semaine.

A combien s'élève l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de Martin ?

Martin a plus de 2 ans d'ancienneté et travail dans une entreprise de plus de 11 salariés donc son indemnité sera au moins égale à ses 6 derniers mois de salaire.

Indemnité = 6 mois x 3 000 € = 18 000 €

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Martin sera au moins égale à 18 000 €.

 

B- L'indemnité de Josette

Josette est infirmière depuis 10 ans et touche 4 000 € brut par mois. Il y a 3 mois, elle a eu une prime de 500 € pour l'excellence de son travail.  Elle a 12 collègues. Elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse.

A combien s'élève l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de Josette ?

Indemnité = 10 ans x 4 000 € + 500 € = 40 500 €

L'indemnité de Josette sera au moins égale à 40 500 €.

 

C- L'indemnité de Marie

Marie travaille depuis 6 mois dans une start-up de 5 salariés. Elle percevait 2 000 € brut par mois. Elle a été licenciée dernièrement. Son licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse.

A combien va s'élever l'indemnité de Marie ?

Marie n'a ni 2 ans d'ancienneté ni 11 salariés dans son entreprise. Son indemnité sera alors calculée en fonction du préjudice qu'elle a subi. Le juge s'appuiera sur son âge, les avantages qu'elle a perdu. Dans ce cas on ne peut donner de montant déterminé de l'indemnité.

 

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