Pouvez-vous demander 1 million d’euros d’indemnité de licenciement ?
De Tex, animateur vedette qui demande 1,2 million d'euros d'indemnité de licenciement à Julien Lepers, célébrité lui aussi qui demande pour 3,4 millions d'euros de dédommagement, on pourrait être tenté de se demander pourquoi on ne ferait pas pareil pour notre licenciement.
Jusqu’à combien d’euros d’indemnités pouvez-vous demander en dommage et intérêt, réparation de votre préjudice ? est-il possible de demander une indemnité d’un million d’euros ?
Nous revenons dans cet article sur la manière dont il est possible de fixer une indemnité de licenciement pour être le mieux indemnisé possible.
Le calcul du préjudice et sa réparation
Le salarié perçoit une indemnité lorsqu’il est licencié (hors licenciements pour faute grave), car il subit un préjudice. Ce préjudice doit pouvoir être chiffré.
Le préjudice ne sera pas le même en fonction de ce que le salarié a vécu au sein de l’entreprise. Ainsi, un licenciement pour motif économique ou un licenciement jugé abusif, n’imposent pas la réparation.
Exemple : dans certains cas, le salarié aura dû faire face à du harcèlement moral, ce qui fonde un autre préjudice.
Il n’existe pas de montant maximal que le salarié peut demander. Cependant il doit proposer une solution cohérente et justifiée devant le conseil de Prud’hommes.
Si un salarié souhaite obtenir la requalification de son licenciement car il le juge abusif, pourra demander comme idenmnités le rappel des salaires auxquels il n'a pas eu droit, ainsi que l'indemnité de congé payé qui s'y rattache. Ainsi, les montants demandé devant le Conseil de Prud'hommes sont généralement plus élevé que ce que le salarié va obtenir réellement. Mais il est important de chiffrer les manques à gagner du salarié, qui aura eu du mal à se reclasser, qui a souffert d'une dépression à la suite de la perte de son emploi, par exemple.
La meilleure solution pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle vous avez droit est de recourir à un avocat qui exerce en droit du travail. Il sera le plus à même de trouver une réponse adaptée à votre sitaution personnelle :
Le plafonnement des indemnités de licenciement
La dernière réforme du code du travail est venue réformer le régime des indemnités de licenciement en les plafonnant en donnant un barème prud’hommal, présent dans la circulaire « ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. »
Deux grilles ont été mises en place, une pour les entreprises de moins de 11 salariés et une grille pour les autres.
Ce barème est donc valable pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, cependant il existe des situations dans lesquelles le juge n’est pas tenu comme dans les cas de discrimination ou de harcèlement.
Conclusion
Oui, il est possible de demander un million d'euros d'indemnité. Cela, car certains préjudices, du fait de l'ancienneté et du poste du salarié, peuvent se chiffrer en centaines de milliers d'euros. Il faut garder à l'esprit qu'un salarié ne devra pas se montrer vengeur face à son ancien employeur, mais demander une réparation juste et pour cela, respecter un principe de proportionnalité.