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Licenciée pour des cadeaux à ses proches

Publie le 26 Février 2018 12:48

Sans corruption ni abus de confiance il est tout de même possible de se faire licencier pour faute pour avoir fait des cadeaux à ses proches. Comment ? En détournant un avantage offert par son entreprise. En tout cas, c’est ainsi que Décathlon a justifié le licenciement pour faute, d’une salariée de l'un de ses magasins. En cause, des achats réalisés avec la carte de réduction octroyée par l’entreprise, à l'aide de la carte bancaire des proches de cette dernière.

L’utilisation des avantages en nature proposé par votre entreprise peut-il vous valoir un licenciement pour faute grave ?

licenciement pour faute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1)Les avantages proposés par l’entreprise

a) LES AVANTAGES EN NATURE PROPOSES PAR L'ENTREPRISE

Une entreprise peut proposer un certain nombre d’avantages en a nature à ses salariés. Ces avantages peuvent être des biens ou des services, gratuits ou en contrepartie d’une participation du salarié. Ces avantages doivent être indiqués sur les fiches de paie.

Cela peut être :

  • Un avantage concernant la nourriture, avec les tickets restaurant.
  • Un avantage concernant un logement, avec les logements de fonction.
  • Un avantage concernant un véhicule, avec le prêt d’une voiture de fonction.

Ces avantages permettent au salarié de ne pas supporter certain frais qu’ils doivent assumer dans leur vie professionnelle.

b) LE CAS DE LA CARTE DECATHLON

En plus des avantages en nature, certaines entreprises proposent en plus d’avantages en nature des réduction tarifaires sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise. La plupart des enseignes de ventes de bien, en prêt à porter par exemple offrent cette possibilité à leurs salariés.

Chez Décathlon, un salarié en CDI bénéficie d’une carte avantage qui lui donne droit à 25% de réduction sur les articles de la société.

Pour pouvoir faire bénéficier leurs salariés de tels avantages et qu’ils ne soient pas considérés comme des avantages en nature, les entreprises doivent respecter certaines conditions. La réduction appliquée ne doit pas excéder 30% du prix public TTC habituellement pratiqué par l’employeur pour les non employés de l’enseigne. Les entreprises ajoutent généralement des conditions supplémentaires à l’utilisation de ces avantages. Chez Décathlon, il est notamment question de réserver l'utilisation de la carte "ambassadeur" au seul salarié. Interdiction donc de la céder à un tiers.

2) La cause du licenciement

a) LE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Un salarié peut être licencié pour faute, dans plusieurs cas de figure, notamment la fraude et le vol.

Dans le cas de la salariée de Décathlon, l’employeur a estimé que l’utilisation qu’elle avait fait de carte était une forme de fraude. Certains salariés, qui soutiennent leur collègue reprochent à leur direction le manque de lisibilité concernant l'utilisation de cette carte. Ainsi, un certain nombre de salariés, ne se préoccupant pas particulièrement des conditions d'utilisation de la carte pourraient se voir reproché un jour leur utilisation de cet avantage. Les soutiens de la salariés invoquent les mauvais rapports que cette dernière entretenait avec sa hiérarchie. L'utilisation de la carte aurait été un prétexte au licenciement. Sans pouvoir en juger, il est dans tous les cas il est conseillé de faire très attention aux conditions d'utilisation de toute avantage !

Ce cas de figure est à rapprocher d’autres exemple, notamment les salariés dans la grande distribution qui bénéficient de bons d’achat à la caisse de la part de clients qui n’en veulent pas et se font licencier pour ce motif. Dans ce cas, plusieurs entreprises ont estimé que leurs employés avaient commis des vols. Si un salarié n'est pas sûr qu'il a le droit d'utiliser un avantage qui semble procuré par son employeur, mieux vaut se renseigner avant d'en faire une quelcquonque utilisation personnelle.

Le reproche dans ces deux situations est celui de l’enrichissement présumé des salariés. Même si le montant peut sembler faible, l'intention joue son rôle.

b) LES RECOURS POSSIBLES

Comme pour toute rupture du contrat de travail comme le licenciement, il est possible pour le salarié de former un recours pour contester la décision de son employeur. 

Ainsi, si le salarié estime qu'il a été victime d'un licenciement abusif ou d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, il a tout intérêt à se faire conseiller en vue d'une éventuelle procédure auprès du Conseil de Prudhommes. 

 

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