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Les avantages en nature : fiche pratique

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition par un employeur à ses salariés de biens ou de services, soit gratuitement, soit en contre partie d’une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de la prestation. Ces avantages évitent ainsi aux salariés d’avoir à effectuer des dépenses. Ils sont fréquents dans certains secteurs d’activité, comme la restauration, l’hôtellerie, ou dans certaine professions (force de vente, direction commerciale). D’autres entreprises utilisent ces avantages pour « bichonner » et fidéliser leurs salariés, ou attirer les meilleurs candidats du marché. Quels sont les avantages en nature existants et qu’impliquent-ils en termes de cotisations pour les entreprises et d’imposition sur le revenu pour les salariés ?

une voiture comme avantage en nature

Quels sont les différents avantages en nature ?

La nature des avantages peut être extrêmement variée, en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses besoins. A titre d’exemple, les avantages en nature peuvent être :

  • Une voiture de fonction
  • Des frais « repas » ou des tickets restaurant
  • Un logement de fonction
  • Du matériel informatique (imprimante, ordinateur portable, scanner…)
  • Le bénéfice de prêts à taux préférentiels
  • La participation à des frais de transport
  • La fourniture d’un abonnement (Internet, téléphonie, revue…)
  • L’attribution de chèques emploi services
  • L’attribution d’une retraite complémentaire
  • L’accès à un service de conciergerie (pressing, plomberie…)


Il est important de distinguer le véritable avantage en nature (qui engendre une utilisation fréquente et à usage non professionnel) des avantages mineurs ou occasionnels qui ne sont pas considérés comme des avantages en nature aux yeux de l’administration fiscale. Ainsi, un véhicule utilisé par le salarié uniquement dans le cadre de ses déplacements professionnels ne constitue pas un avantage en nature.
 

L’avantage en nature, un élément de la rémunération à part entière

Au même titre que le montant fixe du salaire, les avantages en nature sont considérés comme un élément de rémunération à part entière. Par conséquent, leur attribution entraîne pour l’entreprise le versement de cotisation, et entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié. De même, l’utilisation quotidienne de matériels informatiques appartenant à l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’après leur valeur réelle. En revanche, des évaluations forfaitaires sont prévues pour la fourniture de :
 

  • Véhicule
  • Logement
  • Nourriture
  • Outils de communication (ordinateur, téléphone mobile, accès Internet…)

NB : 3 types de profils sont exclus de cette évaluation forfaitaire : il s’agit des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants de SAS (sociétés par actions simplifiées). Pour ces catégories, les avantages en natures sont évalués à leur valeur réelle, exceptés pour les avantages « véhicules et outils issus des NTIC, pour lesquels un forfait peut néanmoins être appliqué.

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Avantage en nature et fiscalité

Si vous êtes bénéficiaire d’avantages en nature, vous devez les déclarer. Le revenu constitué par le bénéfice d’avantages en nature, entre dans la catégorie des « traitements et des salaires ». Il faut distinguer les avantages en nature des remboursements de frais professionnels qui eux ne sont pas à déclarer.

 


Conclusion

La négociation d'avantages en nature peut être une bonne alternative à l'augmentation de salaire, puisque ceux ci pourraient vous éviter d'avoir à effectuer certaines dépenses et donc vous permettre d'accroître votre pouvoir d'achat. Dans une période économique délicate, votre employeur pourrait se montrer moins réticent à vous accorder un ou plusieurs avantages en nature si ceux ci sont nécessaires, surtout s'il ne dispose d'aucune enveloppe d'augmentation. 


 

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