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Peut-on harceler quelqu'un pendant sa période d'essai ?

Publie le 11 Février 2016 16:59

Qu'il vienne d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue, le harcèlement a un impact sur la santé du salarié victime. Mais, en période d'essai, que faire si l'on est harcelé? Peut-on toujours se défendre d'un harcèlement commis sur le lieu de travail ?

harcèlement au travail

Le harcèlement sur le lieu de travail.

Le harcèlement est défini par l'article L1152-1 du code du travail par "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Rappelons que si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez en parler autour de vous afin de vous faire aider. Parlez-en également à votre employeur pour qu'il prenne les mesures adaptées à votre situation et sensibilise tous les salariés de l'entreprise en matière de prévention du harcèlement (si ce n'est pas lui l'auteur du harcèlement bien évidemment...).

Le harcèlement moral peut intervenir pendant n'importe quelle phase du contrat que vous exécutez. En effet, il peut se manifester durant un CDD, un CDI mais également lorsque vous n'êtes seulement qu'en période d'essai.

Le harcèlement pendant la période d'essai. 

L'article L1221-20 du code du travail précise que "la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent."

Ainsi, quel recours avez-vous si vous êtes victime de harcèlement pendant votre période d'essai ? 

L'essence même de la période d'essai permet de rompre un contrat de travail (à l'initiative de l'employeur ou du salarié) sans aucune formalité ni procédure particulières si ce n'est qu'elle doit s'exercer dans le respect de l'autre (les abus sont sanctionnés).

Exemple : la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour un motif étranger aux qualités professionnelles du salarié est considérée comme abusive (Cass,soc.28 mars 2001).

Elle ne nécessite aucun motif c'est à dire que vous pouvez décider de rompre sans en expliquer les raisons à votre employeur. 

Ainsi, le salarié victime de harcèlement pendant sa période d'essai pourra rompre son contrat immédiatement ce qui lui évitera des procédures telles que la démission ou la prise d'acte (qui ne s'appliquent pas en période d'essai).

Conclusion.

Victime de harcèlement pendant votre période d'essai ? N'attendez-plus, fuyez !

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