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Devenir entrepreneur : rupture conventionnelle ou congé pour création d'entreprise ?

Publie le 05 Septembre 2017 17:36

« La règle, c’est que le Général qui triomphe est celui qui est le mieux informé » disait Sun Tzu dans « L'art de la guerre ». Si vous êtes enclin et déterminé à être votre propre patron en fondant votre société après un saut dans le monde de l'entreprise, il va falloir retrousser ses manches. Mais surtout s'informer sur la méthode à adopter. 

 

congé pour création d'entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'indépendance...... ce grand mot qui fait saliver plus d'un dans le monde du travail. Le fantasme que véhicule un tel terme n'est pas anodin : s'accomplir dans une activité en phase avec vos idéaux et la pensée que vous masquiez au plus profond de vous même. Cette pensée incessante qui se répétait tel un leitmotiv dans l'open-space du malaise que vous côtoyiez. Ne refreinez guère votre inventivité, il faut s'y jetter à bras le corps mousaillon !

Seulement voilà, comme tout les hommes, nos envies de grandeurs côtoient une spécificité originale que l'on nomme affectueusement les « formalités administratives ».
Vous arrivez devant votre supérieur, le cœur battant la chamade, le cahier des charges de votre entreprise à la main. Tout est calculé et ciselé : siège social, dénomination sociale, l'écriture des statuts et j'en passe.

Cependant, un détail manque et il mérite d'être souligné : avez-vous daigné penser à comment vous viendriez a rompre la relation entretenue avec votre patron pour créer votre entreprise ?

Dans votre esprit, il était établi que vous alliez mettre un terme pur et simple à la relation contractuelle qu'il y'a avec votre supérieur. Il faut savoir faire preuve de stratégie en revanche : négocier une rupture conventionnelle pour créer votre entreprise ou négocier un congé pour création d'entreprise ?

Le financement et votre liberté : des obstacles bien éloquents

Votre liberté d'action et vos moyens financiers sont-ils en adéquation avec votre projet ? Il va falloir faire un petit topo à ce propos.

Premièrement, une différence conséquente est à observer en ce qui concerne la relation contractuelle entre vous et votre supérieur. En effet, la rupture conventionnelle conduit à mettre un terme aux obligations que vous avez avec votre employeur : vous n'êtes plus lié à l'égard de ce dernier. Le contrat de travail est définitivement interrompu, donc sans emploi.Vous deviendrez aux yeux de Pôle Emploi un créateur ou repreneur. Vous n'aurez donc plus à justifier d'une recherche d’emploi, malgré que chaque mois, vous serez dans l'obligation de vous enregistrer en tant que demandeur d’emploi, quelle ironie. Bien évidemment, tout cela pour mieux rebondir dans la création de votre entreprise, projet prédéfini de longue date. Vous pourrez y travailler ad vitam eternam.

Dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise en revanche, divers points sont à mettre en exergue :

  • Vous serez toujours lié à votre supérieur.
  • Le congé n'est qu'une situation provisoire.
  • La durée du congé n'est que d'un an, renouvelable une seule fois.
  • La durée maximale est donc de 24 mois.
  • Votre contrat de travail est suspendu.
  • Au terme du congé, vous retrouverez votre ancien emploi, voire un emploi équivalent.
  • Vous pouvez aussi décider de rompre votre contrat de travail pour vous consacrer à l'entreprise créer.
  • Vous devez même justifier de 24 mois d'ancienneté au sein de votre entreprise pour prétendre et négocier un congé pour création d'entreprise.
  • L'employeur à même la possibilité de reporter le début de votre congé, sans avoir à se justifier.

Par conséquent, la maxime de votre action aura un effet bien particulier : si vous comptiez concurrencer votre employeur à travers l'entreprise que vous veniez de créer, cela ne sera guère possible. Vous serez en effet toujours tenu d'une obligation de loyauté à son égard, comme pour chaque périodes de congés. Votre employeur pourra donc librement vous licencier.

Clairement, votre indépendance, vous y mettez une croix dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise. L'obligation de loyauté et donc de non-concurrence freine l'utilisation de ce dispositif.

Protection économique, aides financières : give me all the money

Il y'a une véritable réflexion sur un tel sujet qui n'est pas à minorer. Le cadre se doit d'être plus prompt pour créer votre entreprise.

Vos indemnités, une priorité

Lors d'une rupture conventionnelle, vous toucherez des indemnités de rupture bien plus importantes (aux moins égales aux indemnités de licenciement légales ou conventionnelles) qu'il faudra négocier avec votre employeur, tout en bénéficiant des allocations chômages. Vous ne pourrez guère y toucher dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise, vous n'aurez pas rompu avec votre employeur, rappelez-vous.

Il faut aussi que vous pensiez à réclamer votre indemnité compensatrice de congés payés (si vous êtes parti de l’entreprise avant d’avoir pu prendre la totalité de vos congés payés bien sur) ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur à la date de rupture du contrat de travail.

Malgré cela, comme tout projet, une stratégie ciselée est à entreprendre. Le congé pour création d'entreprise n'est pas si préjudiciable que cela. N'oubliez pas que vous êtes encore salarié. Malheureusement, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer. Vous n'allez pas acquérir de l'ancienneté, vous n'aurez pas droit à vos congés payés et vous ne pourrez réintégrer l’entreprise avant le terme de votre congé, sauf mention expresse dans sa demande.

Le congé pour création d'entreprise, une assise préalable en cas de raté

En revanche, pour le salarié qui souhaite se lancer dans dans la création d'entreprise, il pourra ainsi prendre le temps de préparer le projet dans de bonnes conditions, tout en ayant l’assurance en cas d’abandon ou d’échec de retrouver son emploi ou un emploi similaire en termes de rémunération et de responsabilités.

Si l'entreprise viendrait à être une réussite, vous pouvez décider de rompre le contrat de travail. Quel mode choisirez-vous ? Une rupture conventionnelle bien évidemment.

Suite au congé pour création d'entreprise, négocier votre départ via un tel mode de rupture présente des avantages financiers dont je venais de vous faire part. Vous avez aussi la possibilité de demander une indemnisation supplémentaire de Pôle Emploi au cours des 24 prochains mois a la suite du congé.

Il y'a donc un choix cornélien à adopter, mais il n'y a pas de mauvais choix lorsque vous comptez fonder votre entreprise. A moins que vous soyez encore dans l'optique de supporter les saillies verbales de votre supérieur.

PS : Vous pourrez surtout obtenir des aides financières. Des aides sociales, fiscales ou financières qui vous aideront ainsi à soutenir la création votre société. De nombreux dispositifs tel que l'ACCRE, le NACRE ou l'ARCE existent. Renseignez-vous. Conseil d'ami.

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