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Syndiqué à la CFDT: peut-on freiner votre évolution de carrière?

Publie le 21 Mars 2018 17:56

Il existe des cas dans lesquels un salarié peut se trouver empêché d’évoluer dans sa carrière et ce n’est pas toujours de son fait ! Une discrimination de l’employeur, peut mener à limiter les opportunités du salarié, qui pourra alors s’en défendre.
C’est le cas du très récemment jugé en appel, d’un salarié syndiqué, qui n’avait obtenu aucune opportunité de carrière pendant 25 ans, avait été lésé en raison de son appartenance au syndicat de la CFDT. Il décroche à cette occasion 237 000 euros d’indemnités en appel, à la veille de sa retraite.

Comment reconnaître une discrimination qui paralyse une carrière ? Comment s’en défendre ?
 

L’attribution d’une promotion ou d’un avancement dans sa carrière n’est pas due à l’employé. Cela dépend aussi de facteurs, qui sont indépendants de sa volonté, tel que la situation de son entreprise. Pour obtenir une promotion, il faut travailler, améliorer ses résultats mais aussi de trouver au bon endroit au bon moment. Cette stratégie, tous les salariés peuvent l’adopter, mais à partir du moment où certains son favorisés, non pas en raison de leur compétence mais pour des raisons discriminatoires, un salarié peut agir.

discrimination syndicale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I) Reconnaitre une discrimination

A) L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION AU SEIN DE L’ENTREPRISE

La discrimination est une infraction située en même temps à l’article 225-1 du Code pénal et à l’article L1132-1 du Code du travail. Notre droit est fondé sur le principe de non-discrimination, ainsi aucune personne ne peut être écartée en raison de ses caractéristiques.

Ainsi, comme pour le recrutement, les critères d’attribution des salaires et des primes doivent être objectifs. C’est-à-dire qu’ils doivent être basés sur les résultats, l’ancienneté dans l’entreprise ou encore les résultats du salarié.


A noter : un salarié qui refuse une proposition de formation, qui aurait pu ensuite lui permettre de prétendre à un avancement dans sa carrière ne peut se prévaloir ensuite d’une discrimination.


B) LE CAS DE LA DISCRIMINATION SYNDICALE

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Les différentes formes de discriminations agissent quasiment de la même manière mais disposent chacune de certaines spécificités quant à leur preuve, comme pour la discrimination syndicale.

Les délégués du personnels ou salariés syndiqués peuvent être discriminés, parce que vu comme un danger pour l’employeur. En étant par exemple, le porte-parole des salariés, il peut se trouver en conflit direct avec sa direction. Cependant, dans son travail et durant ses évaluations, il doit être traité comme tout autre salarié.

 

Exemple : dans l’affaire portée en appel, le salarié syndiqué de la CFDT avait connu une différence de traitement dès qu’il est entré dans le syndicat. Ses évaluations étaient tout à fait positives et il ne disposait pourtant d’aucun avancement.


 

A noter : la loi dite Rebsamen, du 17 août 2015, offre une garantie d’évolution et de rémunération pour les salariés protégés et les élus syndicaux.


I) Agir contre une discrimination qui impact la carrière

A) Prouver la discrimination

Une discrimination au travail peut s’exprimer de plusieurs manières, cela peut être autant sous forme de harcèlement moral ou sexuel, mais également avec un refus d’avancement pour le salarié et une mise au placard de ce dernier jusqu’à son départ de l’entreprise.

Une personne qui s’estime victime de discrimination dans son travail peut se tourner vers l’inspection du travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations et le Défenseur des droits.

Pour préparer sa défense, le salarié devra collecter des preuves. Il aura notamment besoin de pouvoir évaluer sa situation au regard de ses collègues situés au même niveau hiérarchique que lui, depuis son arrivée dans l’entreprise. L'important est de pouvoir montrer qu'il y a eu un traitement anormal.

Il faudra pour cela collecter les bulletins de salaires ou les notes de service. Il faut savoir que la présence dans l'entreprise d'une charte qui s'engage justement à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, notamment concernant l'activité syndicale peut ensuite être un facteur aggravant, pour l'employeur en cas de discrimination. 


A noter : Un salarié témoin de discrimination envers un de ses collègue pourra témoigner en sa faveur et ne pourra pas recevoir une quelconque sanction pour cela.


B) ENVISAGER UN RECOURS

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Un recours devant le Conseil de Prudhommes permet au salarié de faire reconnaître une discrimination et d'obtenir réparation.

Il pourra alors demander des dommages intérêts, correspondants par exemple aux salaires qu’il n’a pas pu percevoir du fait de ses non-promotions. Il pourra y ajouter les primes auxquelles il aurait pu prétender.Pour former ce recours, il est conseillé de prendre contact avec un avocat et remplir un formulaire lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de travail.


Exemple : dans le cas du salarié syndiqué de la CFDT, la somme a atteint plus de 200 000 euros au total, devant une juridiction de second degré, la Cour d’appel. 

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