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Plus de vacances à noël ? Demandez un congé sans solde.

Publie le 16 Décembre 2016 14:30

Vous avez déjà utilisé tous vos congés payés ? Vous aimeriez malgré tout ne pas travailler plusieurs jours, même si vous n’êtes pas rémunéré pendant Noël ? Vous devriez tenter d’obtenir un congé sans solde.

conge sans solde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Le congé sans solde, aussi appelé congé pour convenance personnelle, est un congé non rémunéré que le salarié peut utiliser à des fins personnelles comme professionnelles. Il devra obtenir l’accord de son employeur, sauf si une convention collective ou un accord collectif prévoit que cet accord n'est pas nécessaire. Attention cependant à l’obligation de loyauté qui dicte au salarié de ne pas faire du tort à son employeur, par exemple en lui faisant concurrence. Le congé sans solde n’est soumis à aucune condition d’ancienneté ou de durée. Notez que si le salarié doit obtenir l’accord de son employeur et qu’il part en congé sans autorisation, il s’expose à un licenciement pour faute grave. A la différence du congé sabbatique, dont la durée est comprise entre 6 et 11 mois et qui n’est possible que dans certaines conditions, le congé sans solde n’est pas encadré par la loi.

 

2) Quelles sont les règles à suivre ?

Comme la loi ne prévoit rien concernant le congé sans solde, il n’y a pas de règles particulières qui s’imposent, notamment au niveau de la procédure. Dans la mesure où la convention collective ou l’accord collectif ne prévoiraient aucune norme, le salarié et l’employeur devront s’assurer de préciser les conditions du congé et notamment du retour du salarié à la fin de celui-ci. Souvent, il est prévu qu’il retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire à la fin du congé. Comme ce dernier n’est pas rémunéré, le salarié pourra par ailleurs décider d’utiliser son compte épargne temps. Ce mécanisme permettant de reporter l’exercice de vos périodes de repos et des rémunérations y correspondant, pour pouvoir les utiliser plus tard afin de financer un autre congé.


Pour aller plus loin : Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat.


 

3) Mettez toutes les chances de votre côté

Plus vous prévenez votre employeur longtemps à l’avance, plus vous avez de chance qu’il accepte. De même, si la raison pour laquelle vous souhaitez des congés est pertinente et compréhensible, bien que vous ne soyez pas obligé de l’expliquer à votre employeur, ce dernier se montrera plus conciliant si vous lui en parlez. Enfin, si vous prenez en considération les intérêts de l’entreprise au moment de demander vos congés, peut être devrez-vous faire un compromis mais cela augmente encore les chances que votre employeur soit d’accord.

 


Conclusion

Si vous souhaitez avoir quelques jours de liberté, que vous ne craignez pas de vous passer provisoirement de rémunération et que le congé sabbatique ne vous convient pas, vous devriez essayer de négocier quelques jours de congés sans solde avec votre employeur, pour passer un peu de temps avec vos enfants à noël par exemple. Attention cependant à bien prévoir les conditions du congés par écrit avec votre employeur pour éviter tout malentendu.

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