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Salariés, n'allez plus au Macdo le weekend

Publie le 08 Mars 2018 14:07

Un salarié, qui dispose de tickets restaurant les utilise le weekend, dans un fast Food bien connu.

Ce restaurant se fait contrôler par l’inspection du travail … et envoie à l’employeur du salarié un rappel à l’ordre ! En effet, l’utilisation des tickets restaurants par son salarié, serait interdit le weekend.

Est-ce vrai ? Faut-il renoncer pour autant au restaurant le weekend ? On vous explique tout.

ticket restaurant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interdiction d'utiliser ses tickets restaurant le weekend ! 

Ce que cette histoire, qui aurait pu passer inaperçue, rappelle, c'est que les tickets restaurants sont très encadrés ! En effet, il s'agit d'un avantage, certains iront même jusqu'à dire, une niche fiscale, pour l'employeur et son salarié. En effet, ils coûtent à l'Etat plus de  1 milliard d'euros par an, en exonération de charge et d'impôt sur le revenu. Cela permet notamment d'augmenter le salaire net des salariés.

Ainsi, pas question d'utiliser les tickets restaurant le weekend et les jours feriés, qui sont des jours non ouvrables, c'est l'article R3262-8 du Coe du travail qui le dit.

Seule exception : votre employeur a fait une dérogation parce que vous êtes amenés à travailler ces jours là. 

Les tickets restaurants sont censés être réservés à la pause déjeuner, ainsi en théorie, il n'est pas possible de les utiliser pour autrui ou pour régler les achats et repas de sa famille, même si de nombreux salariés l'ignorent.

Les sanctions encourues par le salarié et son employeur

Il existe des sanctions en cas de non-respect des règles concernant les tickets restaurants, mais il est possible de dire aujourd’hui qu’elles restent peu connues. L’employeur est tenu de vérifier dans quelles conditions ses salariés utilisent ces tickets restaurant.

Ainsi, dans l'histoire de ces fameux tickets restaurants utilisés le weekend, l'employeur a reçu ce qu'on appelle une "fiche d'identité pénale". Lui demandant de joindre les bulletins de paie et les relevés d'heure du salarié fautif. L'employeur risque une amende de 135 euros par salarié ayant fait une pareille utilisation de ses tickets restaurants.

Un redressement supplémentaire peut porter, sur la fraction des cotisations dont il a été exonéré. Si les abus se répètent, une sanction supplémentaire pourra être appliquée, en enlevant la totalité des exonérations de charges dont l'employeur dispose pour financer ses titres restaurants.

L'employeur pourrait aussi sanctionner ses employés. Cependant, l'employeur de cette histoire, a déclaré à la presse qu'il trouvait cela ridicule parce qu'il ignorait ces règles et que toutes les personnes autour de lui utilisent les tickets restaurants pour des usages personnels en dehors des jours ouvrables.

En pratique, les contrôle restent peu nombreux et l'ignorance de la loi, même si elle ne se justifie pas en droit, a développé une pratique dans laquelle les restrictions liées à l'utilisation des tickets restaurants serait une forme d'injustice. Cependant, les salariés et leurs employeurs ne doivent pas se méprendre, des sanctions restent possible.

Pour autant, pas question de se priver de restaurant, sachez que si votre employeur vous fournit également des chèques vacances, vous pourrez les utiliser toute l'année pour restaurer votre famille, sans aucun risque cette fois ! 

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