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Comment fonctionnent les tickets restaurants ?

Comment obtenir des tickets restaurants ? Comment les utiliser ? Même si cet avantage, devenu courant pour les salariés français paraît simple à comprendre, il existe des règles en la matière, réglementée, à ne pas oublier.

ticket restaurant

I) Création et fonctionnement des titres restaurants

II) Obtenir des tickets restaurants

III) Les denrées concernées

IV) Les cas d’interdiction d’utilisation du ticket restaurant


I) Création et fonctionnement des tickets restaurants

Le ticket restaurant, parfois appelé chèque déjeuner est destiné à aider des salariés à payer le repas qu’ils prendront durant leur temps de travail.

Cette idée que les employeurs doivent permettre à leurs employés de prendre leur repas dans l’entreprise date de 1913 en France.  Mais ce n'est qu'en 1967 que la loi crée officiellement le ticket restaurant. Il s'agit, en outre, d'un avantage social destiné aux salariés. Dès sa publication, le dispositif rencontre un succès. Aujourd'hui, plus de 4 millions de salariés en bénéficient. 

II) Obtenir des tickets restaurants

Lors de l'embauche, l'employeur soumet à son salarié la possibilité d'obtenir des tickets restaurants. Le salarié doit alors donner impérativement son accord pour permettre l'effectivité du dispositif.

Dès lors, l'employeur prend en charge une partie du montant du ticket restaurant, sur lequel il dispose d’une exonération de charges (au maximum 5,43 euros pour l’année 2018.) Le salarié paye l’autre partie qui sera directement prélever sur son salaire.

Quant à leurs montants, les tickets restaurants peuvent aller de 4 à 12 euros. Peu importe le montant du ticket restaurant, les droits du salarié restent les mêmes. 

Les tickets restaurants sont considérés comme une sorte d'optimisation de salaire. Ils sont remis sous forme de liasse en début de mois. A terme, ces titres seront totalement dématérialisés de sorte que les salariés pourront les utiliser via des cartes ressemblant aux cartes de paiement sans contact. 

En revanche, les tickets restaurants ne sont une obligation légale. De ce fait, si l'entreprise n'en propose pas, le salarié ne peut pas les exiger. 

A noter : un salarié a toujours la possibilité de refuser les tickets restaurants.

Tout salarié peut bénéficier de tickets restaurants. Leurs nombres dépendent des jours de travail qui seront entrecoupés d'une pause déjeuner. Par exemple, si le salarié travaille 5 jours avec, à chaque fois, une pause déjeuner, l'employeur devra lui donner 5 tickets restaurants. 

A contrario, si un salarié ne travaille que le matin ou que l'après midi, il ne peut prétendre aux tickets restaurants. 

A noter : ces règles sont valables pour les salariés à temps plein. Un salarié à 35 heures qui travaillerait 30 heures en 4 jours et 5 heures le vendredi ne pourra obtenir un ticket restaurant pour ce dernier jour. Il faut obligatoirement une pause déjeuner dans la journée pour obtenir un ticket restaurant. 

III) Que peut-on payer avec un ticket restaurant? 

En principe, un salarié ne peut utiliser que deux tickets restaurants au maximum auprès de la même enseigne et lors de la même journée. Le plafond est fixé à 19 euros. Les enseignes sont libres d’accepter ou non ces titres et ont interdiction de rendre la monnaie ou d’échanger un ticket contre de l'argent. 

Les salariés peuvent utiliser les tickets dans toutes les enseignes de restauration et dans les grandes surfaces En revanche, ils ne peuvent acheter que des denrées alimentaires. Ainsi, si le salarié achète des produits d'hygiènes en plus de son déjeuner dans une enseigne de grande distribution, une détection automatique aura lieu à la caisse pour déterminer le montant réel des denrées payable en ticket restaurant. 

IV) Les cas d’interdiction d’utilisation du ticket restaurant

Une limite dans le temps

L'utilisation d'un ticket restaurant est limitée dans le temps. En effet, il n'est valable que pour une année calendaire. Au-delà, il ne sera plus accepté par le restaurateur.

Néanmoins, si le salarié dispose de tickets restaurants expirés, il pourra demander à son employeur de les remplacer par des tickets valables. Libre à ce dernier d'accepter ou de refuser. 

Par ailleurs, un ticket restaurant ne peut pas être utilisé tous les jours de la semaine. Soucieux de sauvegarder un usage professionnel à ces tickets restaurants, le législateur a interdit leur utilisation lorsque le salarié ne travaille pas.  Dès lors, le salarié ne peut pas utiliser un ticket restaurant pendant le weekend ou un jour férié s'il ne travaille pas. A contrario, un salarié qui serait amené à travailler durant ces périodes pourra l’utiliser, mais il devra avoir une dérogation de la part de son employeur, qui l’autorise à le faire.

Une limite dans l’espace

Un ticket restaurant ne peut pas être utilisé partout en France : il doit l’être dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes, conformément à l’article R3262-9 du Code du travail.
Cependant, l’employeur peut indiquer s’il le souhaite que les tickets qu’ils distribue sont valables partout en France, notamment pour les salariés qui sont amenés à faire des déplacements.

En conclusion  

Si les tickets restaurants sont une pratique courante dans la vie quotidienne du salarié, ce dernier ne peut prétendre en bénéficier qu'à condition d'avoir une journée de travail entrecoupé par une pause déjeuner. 

En revanche, l'utilisation de ces tickets restent limités à l'achat de denrées alimentaires et ne sont valables que pour un an. 

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