sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Vous ne regarderez plus la télé comme avant!!

Publie le 31 Mars 2015 13:17

lien de subordination et contrat de travail

Qui parmi vous (ose) reconnait regarder des émissions de télé-réalité? Ne nous mentons pas, beaucoup en sont friands. La question qui revient souvent est "Mais que font ces gens là?"....et bien apparemment, ils travaillent à en croire l'arrêt "Pékin Express" du 4 février 2015.

 

1. La définition légale du contrat de travail

Le contrat de travail est défini comme la convention par laquelle une personne (vous) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (votre employeur) sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération.

Autrement dit, il faut:

  • Une rémunération
  • Une prestation de travail
  • Un lien de subordination

Revenons un instant sur la condition de "prestation de travail" qui suppose de mettre son activité à disposition d'une autre. En effet, le contrat de travail est un contrat dit synallagmatique, c'est à dire avec des obligations réciproques. 

Il faut vérifier qu'il y ait bien:

  • Une prestation c'est à dire un travail effectif. Un contrat de travail ficitif n'a pas de prestation au sens légal de la définition.
  • Un travail c'est à dire l'exercice d'une activité en vue de la production au profit d'une autre personne d'un bien ou d'un service.

A côté de ces considérations juridiques, sont apparues les émissions de télé-réalité...une en particulier a marqué notre droit du travail français: L'Ile de la Tentation!!

Les candidats ont estimé être liés par un contrat de travail là où la société de production rétorquait qu'ils ne faisaient que vivre leur mode de vie "habituel" devant une caméra.

Dans un arrêt du 3 juin 2009, voici ce qu'ont décidé les juges:

"Caractérise l'existence d'une prestation de travail celle qui a pour objet la production d'une série télévisée, prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne"

L'arrêt du 24 avril 2013 rajoute que la prestation des participants à l'émission avait pour finalité la production d'un bien ayant une valeur économique.

L'émission "Mister France" a eu le droit au même traitement.

Aujourd'hui, il s'agit de l'émission Pékin Express

2. Pekin Express: du statut d'aventurier à celui de salarié

6 candidats de l'émission ont saisi la justice pour demander la requalification de leur contrat en contrat de travail

Les juges ont alors relevé que:

  • Les participants étaient placés sous l'autorité du directeur de course qui disposait d'un pouvoir de sanction.
  • Les participants étaient soumis à de nombreuses contraintes et n'avaient aucun moyen de communication avec leur proche.
  • De plus, la société prenait en charge les frais de transports, logement et repas et versait une indemnisation de 200 euros par couple et par jour de tournage ce qui caractérise la contrepartie de leur prestation de travail.

En conséquence, les aventuriers de Pékin Express sont surtout des salariés.


Le saviez-vous?

le saviez-vous

Le mot "travail" a une origine latine: tripalium qui veut dire "souffrance". Finalement, pour des salariés devant vivre avec un euro par jour et dormir dans la rue, on s'y retrouve!!

 

 

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE