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Le pourboire taxé à 75% ?

Publie le 10 Mars 2015 14:22

En plus du salaire de base, il existe une part variable à la rémunération qui peut prendre diverses formes comme les primes, les gratifications, les compléments de salaire. Le pourboire est-il considéré comme un salaire? Le pourboire est-il soumis à un régime fiscal particulier ?

1. Le pourboire est-il un salaire?

Par définition, le pourboire correspond à la gratification laissée par le client en supplément au personnel.

Légalement, ce mode de rémunération correspond à un salaire dès lors qu'il fait partie des usages d'une profession.

La plus connue étant la profession de serveur dans la restauration. Mais le pourboire est d'usage dans bien d'autres cas comme par exemple chez:

  • Les salons de coiffure
  • Les taxis
  • Les livreurs

Ou lorsqu'il est prévu et inscrit dans une convention collective.

2. Qui a le droit au pourboire?

Le pourboire est donc considéré comme un salaire et doit apparaitre sur votre fiche de paie.

Le pourboire peut correspondre à un salaire unique ou bien à un accessoire du salaire.

Quoi qu'il en soit, le pourboire, en tant que mode de rémunération, est alors soumis aux mêmes dispositions légales que le salaire. Autrement dit, s'il collecte collectivement le pourboite, votre employeur a l'obligation de vous le verser.

D'ailleurs c'est l'article L3244-1 du code du travail qui rappelle cette obligation:

"Dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites " pour le service " par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement."

Il faut dès à présent retenir que le pourboire a vocation à être remis exclusivement aux salariés "en contact" avec la clientèle. Votre employeur ne pourra pas alors partager l'ensemble des pourboires entre les mains de tous les salariés.

De plus, ce mode de répartition légalement prévue ne peut pas être modifié unilatéralement par votre employeur ou par un accord d'entreprise.

3. Le pouboire est-il imposable?

Le pourboire est versé en contrepartie d'un service rendu, d'une prestation effectuée.

Alors, il répond au même régime que le salaire et doit apparaitre dans la déclaration de vos impôts sur le revenu une fois que vous avez calculé votre salaire net.

 

Les pourboires à déclarer aux impôts sont ceux que:

  • Vous percevez directement, de main à la main, par le client 
  • Vous percevez suite au partage des pourboires effectué par votre employeur avec les autres personnes ayant un contact avec la clientèle

MAIS dans la pratique l'employeur ne récolte pas les pourboires engrangés par ses employés si bien que le plus souvent les pourboires ne sont pas imposés et terminent dans votre poche, net!!

 


Qui sont les clients les plus généreux?

Le saviez-vous, en moyenne,en France, le client reverse 5% de l'addition sous forme de pourboire alors qu'aux Etats-Unis, il est d'usage de laisser 10 à 15% de l'addition sous forme de pourboire. Il est parfois même obligatoire

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