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Préavis de démission : comment le réduire ?

Publie le 20 Mars 2017 18:17

Devez-vous respecter un délai de préavis lorsque vous présentez votre démission ? Que faire si vous avez trouvé un nouvel emploi qui débute avant que votre contrat de travail avec votre précédent employeur soit effectivement rompu ? Si vous êtes concerné par l’obligation de respecter un préavis, pour diverses raisons vous pouvez souhaiter en être totalement ou partiellement dispensé. Nous vous expliquons dans cet article ce que vous devez savoir à ce propos.

délai démission

 

 

 

 

 

 

 

 

1) L’obligation d’effectuer un préavis

Dès lors qu’une rupture unilatérale du contrat de travail survient, la loi prévoit en principe que l’auteur de cette rupture doit respecter un certain délai entre l’information et l’arrêt effectif de la relation de travail. C’est ainsi le cas lors d’une démission où le salarié décide seul de rompre son contrat. Comme contre-exemple, en cas de rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié se sont mis d’accord sur la rupture et il n’est donc pas nécessaire de respecter de délai de préavis.


Cependant la loi ne prévoit pas de préavis dans l’hypothèse d’une démission, sauf dans le cas des journalistes et représentants placiers. Néanmoins, un tel délai peut être précisé dans une convention collective ou un accord collectif ou bien encore, faire l’objet d’un usage professionnel ou local. Vous devrez alors respecter le préavis s’il est prévu dans l’une de ces différentes hypothèses. Si votre contrat de travail prévoit directement un délai de préavis, il ne s’appliquera que s’il est plus court, donc plus à votre avantage, que celui prévu par un accord collectif ou par un usage.

 

2) Réduire son préavis

Déjà, sachez que la loi prévoit une dispense de respecter un préavis dans deux cas :

  • Vous démissionnez pendant votre grossesse ou dans l’objectif d’élever un enfant ;
  • Vous démissionnez à la fin d’un congé pour création d’entreprise.


Vous avez aussi la possibilité de demander directement à votre employeur de vous dispenser de respecter un préavis. Il pourra cependant vous refuser cette dispense et dans le cas où il accepterait, vous ne pourrez toucher aucune indemnité compensatrice de préavis. Enfin, vous pouvez demander à votre employeur d’accepter que votre délai de préavis soit réduit. Bien évidemment, plus vous informerez votre employeur à l’avance de votre souhait de raccourcir voire supprimer votre préavis, plus il aura de temps pour s’organiser et vous trouvez un remplaçant. Ainsi, si vous en avez la possibilité, consultez votre employeur à ce sujet avant même de lui avoir envoyé votre lettre de démission.


Plus largement, si votre patron refuse votre de vous dispenser de préavis ou de réduire la durée de ce dernier, vous pouvez alors lui proposer divers arrangements. Il peut s’agir de lui présenter vous-même un remplaçant avec un profil adapté à votre poste par exemple. Ou encore de passer à temps partiel durant le préavis si cela peut vous arranger. Voir négocier directement le versement d’une somme en contrepartie d’une dispense de préavis. Vous pouvez ainsi envisager n’importe quelle solution vous permettant de partir dès la présentation de votre démission sans que votre départ ne trouble votre entreprise. Attention toutefois à préciser les termes de votre accord par écrit afin vous de constituer une preuve, au cas où votre employeur changerait d’avis par la suite.
Dès lors que votre employeur refuse de vous dispenser de délai préavis ou de réduire ce dernier, vous devrez continuer à travailler jusqu’à la fin de ce délai. A défaut, vous pourrez être condamné à lui verser une indemnité compensatrice de préavis.

 


Conclusion :

Vous donnez vote démission, votre premier réflexe est alors de consulter la convention collective ou l’accord collectif auquel vous êtes rattaché voir, l’éventuelle existence d’usages qui fixeraient une durée de préavis. Dans certains cas, la loi vous dispense de respecter ce dernier mais la plupart du temps vous devrez négocier avec votre employeur pour obtenir l’accord de ce dernier concernant la suppression totale ou partielle de ce délai.

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