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Comment réagir face à un harcèlement moral ?

Publie le 06 Juillet 2016 13:09

Maître Maruani

 

Qu'est-ce qu'un harcèlement moral ? Comment le prouver ? Quel comportement l'employeur doit-il adopter face au harcelé mais aussi au harceleur ? 

 

Maître Didier Maruani est avocat depuis 1984. Ses deux  domaines d’intervention sont la réparation du dommage corporel (titulaire du certificat de spécialisation) et le droit du travail.

 

Définition du harcèlement moral.

Le harcèlement moral est défini par les dispositions de l’article L 1152-1 du code du travail.

Il suppose des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement se définit en conséquence en fonction soit du but recherché par le harceleur, soit par l’effet créé par ses agissements sans que le but de dégradation des conditions travail soit recherché ; c’est souvent le cas du harcèlement managérial qui se caractérise par une attitude critique systématique de la hiérarchie.

Les agissements peuvent être qualifiés de harcèlement moral lorsqu’ils portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié (insultes, reproches…), qu’ils altèrent ou peuvent altérer sa santé (par exemple confier au salarié des tâches contraires aux préconisations du médecin du travail) ou compromettent son avenir professionnel (par exemple des sanctions disciplinaires infondées).

 

Comment le prouver ? 

Il appartient au salarié de justifier de l’existence de faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement et à l’employeur de prouver que les agissements reprochés par le salarié sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Par exemple, l’existence de sanctions disciplinaires répétées dont l’employeur devra prouver le bien-fondé.

En dehors de ce cas extrêmement simple, la preuve de faits qualifiables de harcèlement est souvent très difficile.

Le harcèlement est le plus souvent un mécanisme insidieux constitué par des petites humiliations quotidiennes.

En matière de droit du travail, la preuve des faits reprochés peut être faite par tout moyen : écrits, e-mails, SMS et, plus souvent, attestations.

Cependant, il est très difficile d’obtenir des attestations de collègues de travail qui ne souhaitent pas intervenir dans un conflit dans lequel ils risquent de subir les conséquences collatérales.

La preuve du harcèlement est une question extrêmement délicate.

 

Quel comportement l’employeur doit-il adapter face à un salarié harcelé ? et face au harceleur ?

Informé du harcèlement dont se plaint un salarié, il appartient à l’employeur de faire cesser ce dernier et, en premier lieu, d’effectuer une enquête interne pour déterminer si les faits de harcèlement portés à sa connaissance sont justifiés.

Si ces faits sont établis, le harceleur peut être sanctionné.

 

Les risques pour le harceleur.

Le harceleur peut être licencié pour faute grave ou, tout au moins, pour une cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, le harcèlement moral est sanctionné pénalement en application des dispositions de l’article 222-33-2 du code pénal d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 €.

 

A qui s'adresser lorsque l'on est victime de harcèlement moral ? 

Il est possible de s’adresser au sein de l’entreprise à l’employeur lui-même (sauf s’il est le harceleur), au médecin du travail qui peut, le cas échéant déclarer le salarié inapte à son activité professionnelle au sein de son service, aux institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ou, s’il existe, CHSCT).

Il est également possible de faire appel à des associations ayant pour objet de lutter contre le harcèlement moral ou à un avocat.

 

Action en justice possible.

Le harcèlement moral étant un trouble manifestement illicite, le juge des référés prud’homal est compétent pour ordonner toute mesure visant à faire cesser ce dernier.

Par ailleurs, il est possible d’obtenir du conseil des prud’hommes ou du juge pénal (si une instance est engagée devant lui) des dommages et intérêts réparant le préjudice subi de la part du harceleur et/ou de l’employeur dont il est le préposé.
La principale difficulté sera cependant une difficulté probatoire.

Il convient également de ne pas confondre le harcèlement moral avec l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur qui par définition donne des ordres et des directives, en contrôle l’exécution et peut sanctionner cette dernière si elle est défaillante.

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