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Mon employeur peut-il me traiter de gourde?

Publie le 02 Juillet 2015 11:22

insulterJusqu’où votre employeur peut-il vous faire des reproches sur votre travail ? Vous traiter de gourde est-il autorisé ? Car si votre employeur doit exercer ses pouvoirs d’organisation et de sanction, il ne dois pas vous insulter pour autant. Mais traiter quelqu’un de « gourde » est-il insultant ? La Cour de cassation a du répondre à cette question.

Cour de cassation, 30 octobre 2007, n° 06-43327


Dans cette affaire, une secrétaire a démissionné de son poste en envoyant une lettre à son employeur et a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. En effet, quand une prise d’acte est validée pour le salarié, elle a les effets d’un licenciement abusif, donc l’employeur doit indemniser le salarié.
Pourquoi a-t-elle démissionné ? Comme elle l’a précisé dans sa lettre, elle a considéré qu’elle avait été atteinte dans son intégrité physique et morale, son employeur l’ayant éjecté de son siège puis l’a traitée de « gourde ». Devant ces griefs, sa démission a été requalifiée en prise d’acte car la salariée avait précisé dans sa lettre qu’elle démissionnait en raisons de l’attitude insultante de son employeur, qui a donc pris l’effet d’un licenciement abusif.
Peut-on être traitée de gourde ? Les faits de cet arrêt sont plus complexes car l’employeur n’a pas seulement insulté sa collaboratrice, il l’a aussi atteinte physiquement en l’expulsant de son siège. Mais en principe, votre employeur ne peut pas vous insulter, même simplement par le terme de « gourde », surtout s’il est l’auteur de l’erreur professionnelle qu’il vous reproche, comme c'était le cas dans cette affaire. Sachez que dans tous les cas, pour qu'une prise d'acte soit valable et que vous obteniez des dommages et intérêts, il faut que vous exposiez les motifs de la rupture et que les griefs soient suffisamment graves.

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