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Votre employeur peut-il vous licencier si vous n'atteignez pas vos objectifs ?

Publie le 23 Février 2016 10:48

Les objectifs professionnels sont fixés soit par l'employeur seul soit entre le salarié et l'employeur. Le salarié devra atteindre un certain résultat à une période donnée. Mais si ses résultats ne sont pas atteints, l'employeur peut-il le licencier ? 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objectifs professionnels non atteints. 

LA FIXATION DES RESULTATS.

Les résultats à atteindre peuvent être fixés soit par accord des parties (entre le salarié et l'employeur) soit par l'employeur seul en raison de son pouvoir de direction : Cass,soc. 22 mai 2001. Pour que l'employeur puisse invoquer une insuffisance de résultats afin de licencier son salarié, il faut que ses résultats aient été fixés au préalable et de manière générale, il faut privilégier l'écrit. Ainsi, cela constituera un mode de preuve en cas de désaccord par la suite. 

VALIDATION DU LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE DE RESULTATS : QUELLES CONDITIONS ? 

Un salarié qui n'atteint pas ses objectifs peut-il être licencié ?

La Cour de Cassation a déjà précisé à plusieurs reprises que "la seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement" : Cass,soc.30 mars 1999. En outre, "l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement" (Cass. soc., 3 nov. 2004).

Cela se traduit par une règle simple : l'insuffisance de résultats ne peut permettre le licenciement du salarié que si cette insuffisance résulte d'une faute du salarié ou de son insuffisance professionnelle

Pouvoir du juge et éléments objectifs.

C'est au juge et uniquement à lui de rechercher si le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et si les raisons de cet échec professionnel sont valables ou non. 

 

Ainsi, le juge vérifiera que les objectifs définis par l'employeur (ou par le salarié et l'employeur) étaient effectivement réalisables.

Exemple : vous devez faire 10 ventes dans le mois et votre employeur décide subitement d'augmenter ce nombre à 25 ventes par mois. Le juge devra vérifier si cette augmentation est justifiée par un besoin réel dans l'entreprise et surtout, si cet objectif est réalisable. L'employeur devra avoir mis en place des moyens pour aider son salarié à atteindre les nouveaux objectifs. 

Si votre employeur vous licencie alors que le juge reconnait que les objectifs n'étaient pas réalisables, il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

De plus, le juge devra également constater si cette insuffisance de résultats est dûe à une faute du salarié (par exemple un manque de travail). Dans ce cas là, un licenciement pour faute peut être envisagé. 

Exemple : vous devez effectuer 25 ventes par mois. Or, il est démontré que sur vos 8h de travail par jour, vous ne travaillez réellement que 5h (beaucoup de pauses). Dans ce cas là, si les objectifs professionnels ne sont pas atteints à la fin du mois, c'est en raison de votre manque d'implication dans votre travail. Cette faute est donc imputable à votre négligence et l'employeur peut envisager de vous licencier pour faute

Cette insuffisance de résultats peut aussi être dûe à une insuffisance professionnelle. Dans ce cas là, il est possible de licencier le salarié mais pas pour faute.

Exemple : le salarié est de bonne foi et met tout en oeuvre pour atteindre ses objectifs, mais il n'y arrive pas. Il n'a commis aucune faute, il existe une insuffisance professionnelle. 

Vous devez savoir que vos résultats peuvent être comparés avec ceux de vos collègues qui sont au même poste que vous et qui ont le même travail à effectuer ou avec vos résultats antérieurs. Si vous étiez plus performants auparavant ou si vos collègues le sont plus que vous, votre licenciement peut être envisagé. 

Conclusion. 

Le simple fait que les objectifs professionnels ne soient pas atteints ne permet pas d'engager une procédure de licenciement. Cet échec doit être démontré par des éléments objectifs et matériellement vérifiables. S'il s'avère que les objectifs à atteindre étaient trop optimistes, le licenciement du salarié ne pourra pas être réalisé. Tout dépendra du cas en question et de l'appréciation que les juges en feront. 

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