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L'entraîneur de l'OM a-t-il fauté ?

Publie le 19 Avril 2016 13:21

Déjà fragilisé par les derniers résultats de son équipe, l'olympique de Marseille, Michel s'est vu démis de sa fonction au poste d'entraîneur pour faute grave. 

 

OM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La faute grave. 

Qu'est-ce qu'une faute grave ? 

Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 26 février 1991, la faute grave est définie comme la faute qui « résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ».

Autrement dit, la faute doit être telle qu'elle rend impossible la continuité du contrat de travail et rompt immédiatemment la relation de travail existante entre le salarié et son employeur. 

On considère que la faute grave est d'une telle intensité, qu'elle prive le salarié d'indemnités de licenciement (article L1234-9 du code du travail). 

Pour pouvoir qualifier une faute de grave, plusieurs éléments rentrent en compte : ancienneté du salarié, gravité de la faute commise, par qui (cadre ou non cadre), récidive ou non etc...

Exemple : dans un arrêt du 24 septembre 2000, la Cour de Cassation a considéré que "ne constitue pas une faute grave le fait de dérober un couteau pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté".

On peut donc légitimement penser qu'un salarié qui vole un couteau (vol plutôt minime) pourra être licencié mais pas pour faute grave, surtout s'il a une forte ancienneté (ici 20 ans) et qu'il n'a jamais commis un délit. 

Michel licencié pour faute grave. 

L'entraîneur de l'OM a été licencié pour faute grave en début de semaine. Dans un communiqué officiel, le club marseillais a précisé que «compte tenu du comportement de Michel, notamment durant ces 3 dernières semaines, la SASP Olympique de Marseille l'a suspendu avec effet immédiat et convoqué à un entretien préalable».

Le club connait actuellement ses plus mauvais résultats de L1 (peu de victoires et beaucoup de défaites). Il souhaite donc le licencier pour faute grave car cela permettra de ne pas lui payer d'indemnités (sauf si le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse...)

Encore faut-il réussir à prouver cette faute grave.

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