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Salarié prince des voleurs : noble cause ou faute grave ?

Publie le 11 Mars 2016 10:41

Selon l'article 311-3 du Code Pénal, "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Vous jouez à Robin des Bois sur votre lieu de travail. S'agit-il d'une noble cause ou votre comportement peut-il être qualifié de faute grave ? 

Robin des bois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une appréciation in concreto. 

Le vol est une infraction pénale. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 mars 2014, a précisé qu'il faut apprécier la gravité de la faute au regard de l'exécution du contrat de travail.

On pourrait considérer que le vol commis sur le lieu de travail constitue automatiquement une faute grave entrainant une mise à pied disciplinaire suivi d'un licenciement pour faute grave. Ce n'est pas toujours le cas. La jurisprudence de la Cour de Cassation sur le vol s'est adoucie ces dernières années. Les juges vont faire une appréciation in concreto des faits : l'ancienneté du salarié, la valeur du montant du vol (somme importante ou non), cas isolé ou récidive etc...

Exemple : Arrêt du 24 mai 2000 : une salariée qui avait 20 ans d'ancienneté avait volé un couteau sur son lieu de travail : pas une faute grave.

Quelque soit l'objet dérobé (bijoux de luxe ou boite d'allumettes), le vol est caractérisé. Ce qui diffère ensuite, c'est la qualification de ce vol en faute grave ou non. La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans son emploi. Si elle est qualifiée, le salarié est licencié directement sans indemnité et sans préavis.

Récemment, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 décembre 2015 a jugé que la salariée qui avait pris de la nourriture destinée à la destruction (dans une poubelle de l'entreprise) ne constituait pas un vol.

S'agissant de la faute lourde, elle sera rarement reconnue dans les cas de vol en entreprise. Il faudra prouver l'intention de nuire à l'entreprise du salarié.

Vol d'un collègue. 

La Cour fait désormais une distinction : ce vol a t-il lieu dans le cadre de la relation professionnelle ou non ? 

  • Cadre non professionnel : ce n'est pas d'une faute grave. Dans un arrêt du 19 septembre 2007, la Cour a considéré que voler les enjoliveurs d'un collègue garé sur la parking de l'entreprise ne pouvait constituer une faute car ce vol a eu lieu dans un cadre personnel.
  • Cadre professionnel : la Haute Cour considère qu'il s'agit d'une faute grave. 

Vol d'un client.

La chambre sociale est très intransigeante avec les cas de vol d'un client. Elle considérera, souvent, qu'il s'agit d'une faute grave peu importe le montant du vol.

Exemple : vous êtes en rendez-vous avec un client et vous décidez de lui voler son stylo préféré. Ce vol sera caractérisé comme étant une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise. 

Responsabilité de l'employeur.

Vous êtes ici victime d'un vol et vous souhaitez vous retourner contre votre employeur. Il a été jugé que des vols commis dans les vestiaires de l'entreprise pouvaient permettre de se retourner contre l'employeur. 

L'employeur a le devoir de surveiller les affaires de ses salariés comme si c'était les siennes. Dans un arrêt du 4 février 1998, la Cour de Cassation a considéré que si des vols dans les vestiaires sont fréquents et que l'employeur ne prend aucune précaution pour y remédier, il est responsable. 

Exonération de sa responsabilité. 

L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité dans les cas suivants :

  1. en cas de force majeure : il devra prouver que le vol commis avait un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur
  2. affichage : s'il affiche dans son entreprise qu'il ne sera pas responsable en cas de vol.
  3. imprudence du salarié : exemple : ce dernier a laissé à la vue de tous un objet personnel et important sans prendre soin de le ranger dans une armoire fermée à clé. 

Toutefois, hors ces cas, la responsabilité de l'employeur pourra être mise en cause et le salarié victime du vol pourra se retourner contre lui pour demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. L'employeur pourra, lui, se retourner contre le salarié voleur. 

Conclusion. 

Si vous décidez de faire votre Robin des Bois sur votre lieu de travail, il y a peu de chance pour que votre action soit reconnue comme une noble cause...

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