Congé sans solde ou congé sabbatique ? Vous souhaitez quitter votre entreprise pour une durée significative, pour réaliser des projets personnels ou professionnels. Mais, pour quel type de congé devriez-vous opter ? Dans les deux cas, sachez que le congé n'est pas rémunéré, sauf disposition conventionnelle. Durée, rémunération, cadre légal... Enquête sur les principales différences entre ces deux congés. En fonction de votre situation, nous vous aidons à choisir la meilleure option.
Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
A) Obtenir son congé sabbatique
Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, vous devez réunir 3 conditions, précisées par le code du travail :
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Une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise.
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6 ans d'activité professionnelle à son actif, consécutifs ou non.
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Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, de formation (CIF) ou pour création d'entreprise d'au moins 6 mois.
B) Obtenir son congé sans solde
Durée du congé sabbatique et du congé sans solde
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum.
La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Demande et acceptation du congé
A) Acceptation d'un congé sabbatique
B) La demande de congé sans solde
La procédure de demande du congé sans solde est précisée dans des dispositions conventionnelles ou l'accord collectif. A défaut, il est recommandé de faire une demande écrite, précisant :
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La date de départ demandée
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La date de retour demandée
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Les conditions de retour dans l'entreprise
Protection sociale lors de ces congés
Les règles en matière de protection sociale sont exactement les mêmes pour le congé sabbatique et le congé sans solde, à savoir le maintien de vos droits :
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Au remboursement des soins médicaux en cas de maladie et de maternité.
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Aux indemnités journalières en cas de maladie, de maternité .
A noter toutefois que ce maintien des droits est limité à une durée d'un an, dans le cadre du congé sans solde, même si ce dernier dure plus longtemps.
Conclusion
La principale différence entre le congé sabbatique et le congé sans solde est donc l'absence de disposition légale pour le second. En découlent des différences de conditions d'accès, de procédure, de délais...Tout dépend de votre situation, de vos projets mais aussi de votre situation professionnelle.
