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Macron vous oblige-t-il à travailler le dimanche ?

Publie le 10 Juillet 2015 16:43

Pendant tout le débat parlementaire sur le projet de loi Macron, nous vous avons présenté les différentes mesures concernant le droit du travail. Maintenant que la loi est adoptée, il est temps de faire le point !

 

 

Loi Macron

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Le travail dominical et les zones commerciales

Une des mesures phares de la loi Macron concerne le travail du dimanche. Si vous êtes salarié dans les zones touristiques qui ont été désignées et les gares, les commerces situés dans ces zones pourront être ouverts 12 dimanches par an. Attention : le repos hebdomadaire reste un droit ! Les salariés auront leur jour de repos par roulement.
D’autre part, le dimanche reste une journée qui normalement est chômée. Donc les salariés pourront :

  • Volontairement travailler le dimanche
  • ET Refuser de travailler le dimanche sans que cela représente une faute

A cela s’ajoute aussi pour ces commerces la possibilité d’ouvrir tard le soir, c’est-à-dire jusqu’à minuit. De même, les droits des salariés seront encadrés.
C’est désormais aux syndicats et aux entreprises de prévoir les accords qui s’appliqueront pour encadrer le travail le soir et le dimanche, notamment en ce qui concerne la rémunération. Les mesures devraient s’appliquer dès la rentrée, au mois de septembre.

2. La réforme des prud’hommes

C’est l’un des gros volets de la loi Macron. Cette réforme va modifier différents points sur la justice prud’homale. Le Conseil de prud’hommes est la juridiction spéciale dédiée au droit du travail et compétente pour les litiges individuels et concernant le contrat de travail.

  • L’instauration d’un barème pour certains licenciements abusifs : La loi Macron va instaurer un barème d’indemnisation pour certains licenciements abusifs, de nombreuses situations comme les discriminations ne seront pas prises en compte. Ce barème indicatif évalue le montant des indemnités en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise concernée et de l’ancienneté du salarié victime de licenciement abusif. La mesure a pour but d’harmoniser et de rendre transparente la justice prud’homale.
  • La formation des conseillers prud’hommes et la déontologie avec sanctions : Jusqu’à présent, les conseillers prud’homaux ne bénéficient que d’une formation continue, ils auront désormais une formation initiale de plusieurs jours. Celle-ci sera probablement dispensée par l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) afin de les préparer au rôle de juge. Une déontologie est aussi instaurée avec des sanctions en cas de non-respect de celle-ci.
  • Le départage et conciliation : Cela consiste pour un juge professionnel de départager en cas d’égalité des voix, il pourra intervenir dès l’étape de conciliation. Le juge départiteur sera plus présent dans la juridiction prud’homale. Le bureau de conciliation sera désormais le « bureau de conciliation et d’orientation » et détiendra plus de prérogatives dans le déroulement des jugements.

3. Les maladies professionnelles : le burn out

Suite aux enquêtes menées notamment par Technologia, le burn out est considéré comme un « mal du siècle » qu’il faut mieux prévenir et guérir. C’est pourquoi l’amendement Hamon à la loi Macron souhaite faire reconnaître les « pathologies psychiques » dans la grille des maladies professionnelles. Ce qui désigne donc aussi le burn out.
Le burn out est en effet un état d’épuisement professionnel, mental, psychique et physique. La personne atteinte de burn out est surinvestie dans son travail, elle n’est plus capable de déconnecter, à tel point que cela nuit à sa santé. Avec la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, le burn out dépendra d’une autre caisse de la Sécurité sociale, celle des accidents du travail et maladies professionnelles. Cela veut dire que l’employeur, d’une manière ou d’une autre, paiera les conséquences de l’épuisement professionnel, ce qui devrait peut-être améliorer la prévention.

 

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