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Quand un salarié porte atteinte à la santé de ses collègues...

Publie le 04 Mai 2015 15:30

sanction proportionnelle a la faute

 

 

Si votre employeur a une obligation de santé de résultat à votre égard, chaque salarié est également tenu de respecter les autres et de ne pas porter atteinte à la santé de ses collègues sous peine d'etre sanctionné....Ce salarié a été licencié pour faute grave. Arrêt du 16 avril 2015.

 

 

1.La sanction doit être proprotionnelle à la faute

Comme vous le savez chaque faute est traitée de façon différente selon son degré de gravité et n'encourt pas toujours les mêmes sanctions.

Aussi, une simple faute, isolée, ne pourra pas avoir pour conséquence le licenciement du salarié, en revanche il pourra recevoir le cas échéant un avertissement ou un blame écrits.

Dans l'exact opposé, des faits de harcèlement moral lorsqu'ils ont été prouvés, sont d'une telle gravité, qu'ils justifient une sanction sévère: le licenciement pour faute grave.

Pour mémoire, la faute grave suppose un manquement aux règles de discipline de l'entreprise, notamment, et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

C'est ce qui est arrivé à ce salarié, licencité pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral. Il conteste le motif du licenciement et considère que la sanction n'est pas proportionnée!!

2. Reconnaissance du licenciement pour faute grave

Il s'agit, dans cette affaire, d'un salairé licencié pour des agissements de harcèlement moral.  Le salarié conteste la décision des premiers juges qui n'ont pas explicitement rappelé en quoi le maintien de sa présence dans l'entreprise était devenue impossible. Il demande alors le versement de son indemnité compensatrice de préavis. 

Il faut préciser que le salarié avait reçu auparavant de nombreux avertissements suite à des dénonciations de harcèlement moral. A cela ce sont ajouté de nombreux témoignages de collègues revélant une attitude anormale du salarié. Ce dernier ,en effet, faisait régulièrement des éclats de voix, des remarques à répétition, des remarques vexantes ,injustifiées et parfois désobligeantes à ses collègues.

Ce comportement inapproprié avait eu pour conséquence de démotiver grandement les salariés, usés et fatigués. portant atteinte à leur santé.

Au regard de ces constatations, la Cour de cassation a considéré qu'un tel comportement, lorsqu'il porte atteinte à la santé des salariés, justifie le licenciement pour faute grave rendant impossible le maintien de la présence du salarié au sein de l'entreprise. La sanction est parfaitement proportionnée.

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