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REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Doit on traiter les joueurs de l'équipe de France comme les participants de Koh Lanta?

Publie le 13 Juillet 2018 14:16

La coupe du monde touche bientôt à sa fin. Bientôt les joueurs retrouveront leurs clubs respectifs après quelques semaines passées dans un cadre juridique particulier, puisque durant une compétition internationale, comme cette coupe du monde, les joueurs sont mis à la disposition de leurs fédérations nationales mais leurs rémunérations reste à la charge de leurs clubs.
Une situation juridique particulière qui ne reste pas sans appeler des petites contestations.

jurisprudence koh lanta

 

 

Officiellement les joueurs ne sont pas salariés de la FFF.


Dans un arrêt de 2009, les juges ont dû se prononcer sur la nature du lien unissant les joueurs de l’équipe de France à la FFF.  Notamment sur la question de savoir si les joueurs étaient salariés de la fédération.


L’enjeu et toute l’intérêt de la réponse est principalement de savoir si la fédération, en qualité d’employeur, devait verser à l’URSSAF des cotisations sociales et assujettir les joueurs au régime général de la sécurité sociale.


En principe pour qu’existe une relation d’employeur à salarié, il faut un contrat qui soit qualifié de contrat de travail. Pour procéder à une telle qualification, il faut observer la réunion de trois critères :

 

  • La fourniture d’une prestation de travail : L’existence d’une prestation de travail est très largement appréciée. La prestation peut être intellectuelle, artistique, manuelle et, dans le cas qui nous intéresse… Sportive.
  • Le versement d’une rémunération
  • L’existence d’un lien de subordination : ce lien les juges peuvent l’identifier dès lors qu’il y a « l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »

En d’autres termes pour caractériser l’existence d’un lien de subordination, l’employeur doit détenir sur son salarié un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
Le critère de l’existence du lien de subordination est particulièrement important lorsque l’on tente de requalifier un contrat en contrat de travail puisque des trois critères, il est le plus compliqué à identifier. Or, en 2009, l’URSSAF n’avait pas su apporter la preuve de l’existence d’un lien de subordination entre les joueurs et la fédération.


Les juges avaient donc fini par retenir que les joueurs n’étaient pas salariés de la fédération française de football.


A savoir : si les joueurs ne sont pas liés à la FFF par un contrat de travail, il est parfaitement établi qu’ils sont salariés de leurs clubs.


La jurisprudence Koh Lanta


Dans un autre arrêt de 2013, les juges ont décidés que le candidat d’une émission de téléréalité était lié à la production par un contrat de travail, et donc qu’entre les parties existait un lien de subordination.


Ce lien de subordination découle selon les juges du fait que les participants à l’émission avaient des obligations, tel que de donner des interviews sur leur ressenti, participer aux activités organisées dans le cadre de l’émission…


Or cette jurisprudence plus récente serait à même de renverser l’arrêt de 2009 qui avait déjà été critiqué puisque l’on imagine mal une absence totale de lien de subordination entre les joueurs et la fédération, sachant que par exemple le règlement de la FIFA interdit à un joueur de se soustraire à une sélection nationale.


Si tel est le cas, la FFF doit alors verser aux joueurs une rémunération pour le temps passé en équipe de France, et se soumettre aux charges sociales et fiscales d’un employeur.
L’autre conséquence serait sur le salaire des joueurs. Les clubs n’auraient plus à payer leurs joueurs durant le temps où ils sont mis à la disposition de la fédération. La fédération aurait à négocier un niveau de rémunération avec les clubs. Un accord étendu devrait alors être mis en place au niveau de la FIFA afin qu’un joueur étranger ne voit pas son salaire rester impayé par un club français durant sa mise à disposition auprès de la FFF, si cette dernière ne le paie pas non plus
 

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