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Les différentes indemnités après un licenciement économique

Publie le 15 Février 2017 17:08

Votre employeur a l'intention de vous licencier pour motif économique ? Vous voulez savoir quelles seront les indemnités que vous recevrez ? Voici  les différentes indemnités après un licenciement économique

Licenciement économique indemnités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Licenciement économique : kesako ? 

Le licenciement économique est un licenciement particulier car il n'a pas pour motif un fait inhérent à la personne du salarié. En effet, le licenciement économique, se base sur des motifs économiques et l'employeur ne licencie pas son salarié pour une faute. Une procédure stricte est alors nécessaire et l'employeur devra prouver la réalité et le caractère sérieux des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise s'il veut licencier un salarié pour ce motif. La salarié n'étant pas à l'origine du licenciement, la loi impose à l'employeur de lui verser un certain nombre d'indemnités dans le but de protéger le salarié.

Il existe différents motifs pour justifier un licenciement économique : 

  • Premièrement pour des raisons économiques. En effet, certaines raisons économiques peuvent être consécutives d’un licenciement économique. Ainsi, si votre entreprise rencontre des difficultés économiques, réelles et sérieuses, l’employeur peut procéder à ce type de licenciement.
  • Parfois, l’employeur doit faire face à des mutations technologiques qui sont consécutives d’une transformation, d’une suppression, ou d’une modification de votre contrat de travail. Dans le dernier cas, si vous refusez la modification, votre employeur vous licenciera pour motif économique. 
  • Cependant il faut savoir que votre employeur a une obligation de reclassement à respecter. Cette obligation l’oblige à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour vous proposer un emploi au moins équivalent au sein de l’entreprise.

2. Les indemnités qu'un salarié peut toucher suite à son licenciement pour motif économique. 

C’est justement parce que le licenciement économique ne repose pas sur un fait inhérent à la personne du salarié que les indemnités prévues par la loi sont plus élevées, afin de protéger le salarié. Le motif qui fait que le salarié se retrouve sans emploi lui est complétement extérieur, il mérite alors une protection, par le biais de ces indemnités.

  • Premièrement : l’allocation chômage. Le salarié devra s’inscrire simplement au chômage en précisant son âge, son ancienneté et son salaire, afin de toucher cette allocation qui lui permettra d’avoir une source de revenu provisoire.
  • Dans un second temps, le législateur impose dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, la proposition par l’employeur, d’un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP. Dès la signature de ce contrat, le contrat de travail concerné est rompu, sans même que le salarié n’exerce une période de préavis. Sacrifiant l’indemnité de préavis, le salarié gagne une indemnité légale (ou conventionnelle si elle est plus bénéfique pour lui que l’indemnité légale). Le CSP permet alors au salarié de recevoir pendant 12 mais près de 75% de son salaire brut, à partir du moment où il peut justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise, ou plus.
  • Troisièmement, l’indemnité compensatrice de congés payés. En effet, tous les congés payés non pris par le salarié lui sont dû, et l’employeur sera contrait de reverser ces indemnités à son salarié.

Voici donc les différentes indemnités qu’un salarié touche suite à un licenciement économique.

 

3. Mise en application : un exemple de licenciement économique.

Prenons un exemple de licenciement économique pour difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. Les difficultés doivent être d’une gravité suffisante et persistante pour motiver un licenciement. Telle est la condition imposée par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Dès lors, l’employeur devra prouver cette gravité avant de licencier le salarié. Marie, commerciale dans une entreprise en difficulté, est licenciée pour motif économique par son employeur. Ayant plus de deux ans d’ancienneté, elle touche alors son indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité des congés payés et l’indemnité de licenciement.

 

Le Mot de la Fin. 

Le licenciement économique donne droit à plusieurs indemnités et les salariés doivent en être conscients. Lisez notre fiche pratique sur le licenciement économique pour tout comprendre. 

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